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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 628 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02685

    CA Caen, 5 nov. 2024, RG 21/02685

    AFFAIRE : N° RG 21/02685 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G242   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Juin 2021 RG n° 18/02036 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : La S.A.

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02755

    CA Caen, 5 nov. 2024, RG 21/02755

    AFFAIRE : N° RG 21/02755 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3CU   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 07 Septembre 2021 RG n° 21/00117 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Ma

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02808

    CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02808

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24K Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01401

    CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01401

    BR/LC Numéro 24/03345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01401 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4E Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00228

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/00228

    2ème Chambre ARRÊT N° 374 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMGA (Réf 1ère instance : 17/4174) (3) Mme [U] [X] épouse [H] C/ M. [F] [O] S.A.R.L. GERMAUX S.A.S. GENERAL AUTOMOBILE S.A.S. VOLVO CAR FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie ce

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02493

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/02493

    2ème Chambre ARRÊT N°382 N° RG 22/02493 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVMM (Réf 1ère instance : 17/02416) (1) CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LOIRE C/ Société MS EQUIPEMENT S.A.S. JOHN DEERE S.A.S. CFHEM'AGRI S.A. AXA FRANCE IARD

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01846

    CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 22/01846

    05/11/2024 ARRÊT N° 398 N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZD6 SM AC Décision déférée du 30 Mars 2022 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2021/32) M PECOU S.A.S.U. SAVENERGY C/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING S.A.R.L. SOCAGE NACELLE CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/01919

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 19/01919

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/01919 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E4IP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [B] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître François-xavier MORISSET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/01192

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 20/01192

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01192 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FDFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Isabelle NOCENT, avocat au b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/02003

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 22/02003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + 1 CCC à Me EUDE 1 CCC à Me SPAGNOL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/02003 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5LF NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01394

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/01394 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL6X Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [B] [J] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00972

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX6B Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [G] [I] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8aff114ae30c3a71e94f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00010

    TJ Béthune, 5 nov. 2024, RG 24/00010

    1ère chambre civile [D] [V] c/ [S] [Y] copies et grosses délivrées le à Me CHROSCIK (ARRAS) à Me TROIN (BOULOGNE SUR MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H6NZ Minute: /2024 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [D]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02935

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 19/02935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 19/02935 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJVT N° MINUTE : Assignations des : 07 Mars 2019 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04453

    TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/04453

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL BORDES la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP REY GALTIER Me Jean-michel ROSELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2024 1ère Cham

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00127

    TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 23/00127

    CC/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00127 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I3JS / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [Z] épouse [G] [N] [G] Contre : [X] [M] épouse [P] [E] [P] Grosse : le Me Christine DEROYE la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : Me Chri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02474

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02474

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [U] [N] c/ [R] [X] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02474 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXWV Grosse délivrée à l’AARPI DDA & ASSOCIES exp

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02986

    TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 22/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/02986 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2W JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [H] [T] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [A] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Eric DEBEURME, a

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03164

    CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 21/03164

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03164 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEP5 [T] [E] c/ [I] [K] [V] [F] [N] [B] S.C.P. [N] [B], [D] [H] ET [W] [B] S.A.R.L. A2Z AGENCY Na

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05054

    CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 21/05054

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05054 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJTZ [U] [Z] [M] [Z] c/ S.A.R.L. FRANCE PISCINES COMPOSITES S.A.S. ARCAPISCINES Nature de la décisi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1