Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03748
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/03748
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°437 N° RG 23/03748 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3T3 (Réf 1ère instance : 2023000446) S.A.R.L. L.E. AUTOMOBILES C/ Mme [T] [R] [Y] [J] S.A.R.L. BP AUTO exerçant s/l'enseigne L'AUTOMOBILE ORLEANS Copie exécutoire
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02557
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/02557
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP63 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06722
TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 22/06722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06722 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPQD JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [C] [J] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas WILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [M] [G] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00593
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00593
N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR25 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR25 Minute n° 2024/00637 AFFAIRE : [L] [J] C/ [S] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00692
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00692
N° RG 24/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQ7P CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQ7P Minute n° 2024/00640 AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.R.L. I DEAL AUTO 33 Grosses délivrées le à Avocats : Me Héléna THEVENY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00693
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00693
N° RG 24/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUGU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUGU Minute n° 2024/00641 AFFAIRE : [I] [Z] C/ [H] [T], S.A.R.L. A.B.A.G. Grosses délivrées le à Avocats : Me Sher MESSINGER TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05824
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/05824
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKXJ N° de MINUTE : 24/00659 Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03696
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77H N° de MINUTE : 24/00682 Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005011 du 12/01/2021 acco
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00968
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLQV Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/05164
TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/05164
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BOLZAN AVOCATS la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/05164 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JIGA Minute n° JG24/ JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07219
TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 23/07219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07219 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQVU NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, Jugement Rendu le 02 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [G], [K], [R] [J], né le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00901
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00901 N° Portalis DBZS-W-B7I-X65A N° de Minute : L 24/00705 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [X] [G] C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DANS LE LITIGE ENT
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ca other ca_nimes n° 24/00114
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/00114
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKAD AFFAIRE : [I], [Y] [C] C/ [G], [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca other ca_paris n° 21/09578
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/09578
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° /2024 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09578 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWTP Décision déférée à la Cour : jugement du 16 avril 2021 - t
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ca other ca_dijon n° 22/00821
CA Dijon, 28 nov. 2024, RG 22/00821
[L] [S] C/ [E] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVF-V-B7G
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ca designation ca_aix_provence n° 24/00881
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/710 Rôle N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2G [M] [N] C/ [V] [D] [W] [J] [Y] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Olivier
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ca other ca_basse_terre n° 22/01115
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 22/01115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 649 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01115 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP74 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 2 juillet 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 18/00456. APPELAN
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ca other ca_bordeaux n° 20/04334
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 20/04334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/04334 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYZE S.A.S.U. SERBART c/ [P] [M] [Y] [H] épouse [M] S.A.S. AUTO VINTAGE S.A.R.L. PHILAE Nature
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ca other ca_bordeaux n° 21/03715
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/03715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03715 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF32 [O] [V] [Z] [W] épouse [V] c/ [X] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00127
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/00127
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB6X [H] [N] c/ [O] [W] [S] [V] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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