Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00370
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/00370
ARRET N°390 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPH S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.S. ETS DESCHAMPS - LATHUS S.A.S. PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE S.A.R.L. SOFINTHER S.A.S. SFERACO S.A. AXA FRANCE IARD Société YUHAN SAILIN PLUMBING EQUIPMENT Société PING AN INSURANCE
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ca other ca_rennes n° 24/06142
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/06142
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/06142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLKB M. [G] [LF] Mme [R] [Z] épouse [LF] C/ Mme [Y] [W] [HE] [RL] [H] Mme [K] [E] [HE] [J] [M] épouse [S] M. [C] [PR] [HE] [J] [M] M. [GU] [I] [J] [M] M. [RB] [F] [HE] [J] [M] Mme [HE] [RL] [CI] [J]
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ca other ca_riom n° 23/00097
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 décembre 2024 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CV -PV- Arrêt n° [N] [U], [I] [U] / S.A.S. CNTS CUIR NUBUCK TEXTILE SERVICE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04403
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/04403
10/12/2024 ARRÊT N°447 N° RG 22/04403 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFBH SM/ND Décision déférée du 28 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de CASTRES 2020001814 M. BESSE S.A.R.L. MICHEL SUDRE C/ S.A.R.L. SOCAGE NACELLE CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00579
TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/00579
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVGF DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 08 Novembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02638
TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 22/02638
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02638 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL5Q DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le 21 Novembre 1951 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02968
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/02968
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Séverine MOULIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02968 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA6L Minute n° JG24/ JUGEMENT L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02181
TJ Draguignan, 10 déc. 2024, RG 22/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/02181 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JM6G Minute n° : 2024/314 AFFAIRE : [H] [P] divorcée [C] C/ [F] [K] JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09813
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 23/09813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09813 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDA N° de Minute : 24/00362 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 [C] [V] C/ S.A.R.L. IDEAL AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00847
TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00847
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00847 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ3O NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] né le 02 Juillet 1963
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09112
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/09112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/09112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7MI N° de MINUTE : 24/00780 La S.C.I. NOUNJA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Rachid EL ASRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/05580
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 21/05580
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/05580 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QQDK NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/03321
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03321 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS5L AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 20 juillet 2022 RG : [M] C/ S.A.R.L. CEGELIS S.A.R.L. I.N.V. SOLIS Grosse délivrée le 06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00159
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/00159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01196
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 23/01196
Arrêt N°2024/469 PC N° RG 23/01196 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6CU [W] C/ S.A.R.L. SARL SPORT AUTO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08637
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/08637
N° RG 23/08637 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MI2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/08637 N° Portalis DB2E-W-B7H-MI2F Minute n°24/ Copie exec. à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01745
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01745
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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ca other ca_lyon n° 21/00250
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 21/00250
N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK4B Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 17 décembre 2020 RG : 2017j75 [B] [R] C/ S.A.S. LAFITTE LIEGE S.A.S. MINJARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca other ca_rouen n° 23/03547
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 23/03547
N° RG 23/03547 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-434 Jugement du Tribunal de proximité de Louviers du 16 juin 2023 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 17 Septembre 1961 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 20/06832
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 20/06832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/164 N° RG 20/06832 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCCR S.A.R.L. GT SPIRIT C/ S.A.R.L. RS DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAH
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