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20 résultats · page 1 · suite dispo · 620 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/01143

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 21/01143

    / N° RG 21/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSAZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Février 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b79324999a647aee97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00740

    TJ Poitiers, 7 févr. 2025, RG 24/00740

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 67a688459324999a647ae95b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00967

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 24/00967

    COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBEJ ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 07 février 2025, a été rendue l’ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683959324999a647ad920
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03588

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 22/03588

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [B], [I] [B] c/ [F] [E] N° 25/ Du 07 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03588 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHAD Grosse délivrée à l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66ebc9324999a647a86b7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00538

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00538

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00538 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGF 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY Me Annaïc LAVOLE Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660b39324999a647a4814
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00505

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00505

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00505 N° Portalis DBYC-W-B7I-LAWB 50D c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Vincent DUTTO - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK, Me Vincent DUTTO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660729324999a647a46e8
  • tcom 5910 n° 2022017916

    T. com. 5910, 6 févr. 2025, n° 2022017916

    CVH 🖣 JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Peter VAN VLIET Président d'audience, MM. Grégory SNAUWAERT et Thierry PRONIER Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, prorogé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5baeacdc6046d47af4e19
  • tcom 3003 n° 2024J00095

    T. com. 3003, 6 févr. 2025, n° 2024J00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 14 novembre 2024 Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 06/02/2025 par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7755ecdc6046d476c4c0f
  • ca other ca_dijon n° 22/00969

    CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 22/00969

    S.A. CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C/ [O] [E] [F] [P] [B] [S] [W] S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f69ace90ac879b580542
  • ca other ca_aix_provence n° 22/14838

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 22/14838

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 37 Rôle N° RG 22/14838 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJCP [K] [M] [J], [I] [X] C/ [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-emmanuel DEMARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5ab75131eb72896aea761
  • ca other ca_bourges n° 24/00400

    CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 24/00400

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00400 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9c5d9873682128266e8
  • ca other ca_limoges n° 21/00822

    CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 21/00822

    ARRET N° . N° RG 21/00822 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIICM AFFAIRE : S.A.S.U. SCIERIE GARAIS société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de BRIVE au numéro 815 254 271, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ S.A.S. AUVERGNE PRODUCTIVE INGENIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8206e6ef3a434bb40f3
  • ca other ca_lyon n° 20/02399

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 20/02399

    N° RG 20/02399 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6F6 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 02 avril 2020 RG 18/2189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Février 2025 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a81d6e6ef3a434bb40d1
  • ca other ca_nimes n° 23/02176

    CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/02176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02176 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3XQ AB TJ DE [Localité 16] 11 mai 2023 RG : 20/04795 SARL [Adresse 6] SCEA [Adresse 7] SCI. [Adresse 9] C/ SAS GRADILIS PEPINIERES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a688ba56ed42090bcaa3
  • ca other ca_nimes n° 24/02091

    CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/02091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02091 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JHOY AB TJ D'[Localité 8] 21 mai 2024 RG:23/01798 [X] [X] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 06 février 2025 à : Me Clo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a684ba56ed42090bca6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00861

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/00861

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODO2 Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fbee6367a63fbf436c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 19/03414

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 19/03414

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 19/03414 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MEJT Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fbde6367a63fbf43614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01384

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/01384

    Minute n° 2025/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01384 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBVX JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [G], né le 23 Septembre 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ed9e6367a63fbf43481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05304

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 23/05304

    N° RG 23/05304 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 54G N° RG 23/05304 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NV Minute n°2025/ AFFAIRE : [K] [Y] C/ SCI CAVERNE SARL FAVIMO IMMOBILIER Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e9e6367a63fbf3ca99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09418

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/09418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTRG N° de MINUTE : 25/00083 Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bérangère LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506f5e6367a63fbf3c4d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1