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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 610 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/04733

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 21/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 21/04733 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY4H AFFAIRE : M. [D] [X] (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. NATURE BOIS CONCEPT (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; Sté EGB

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40268f105e58d1ae62c3
  • tcom 3402 n° 2025000893

    T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025000893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000893 DEMANDEUR (S): MCLV (CAFE DES SPORTS) (SARL) [Adresse 1] Me Sandra CORDERO Avocat [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR (S) : MACIA (SC) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6041cdc6046d47c7139b
  • tcom 3402 n° 2024006620

    T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2024006620

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006620 DEMANDEUR (S): MCLV (SARL) [Adresse 1] Me Sandra CORDERO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab500acdc6046d47c5d5b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00758

    TJ 34032, 2 juin 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/292 AFFAIRE N° RG 24/00758 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IAZ Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [X] divorcée [D] née le 08 Septembre 1992 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00566

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00566

    Du 02 juin 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EW7 [W] [F] C/ [S] [G] - ccc délivrées à M. [F] M. [G] Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 JUIN 2025 CO

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 22/00727

    TJ 44184, 2 juin 2025, RG 22/00727

    N° RG 22/00727 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZ7J Minute n° : [J] [V] C/ [C] [U], [Z] [O], S.A.R.L. KERTHOMAS IMMOBILIER sous l’enseigne 4% IMMOBILIER, S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC IMMOBILIER Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Alicia PLA Me Pierre GENDRONNEAU Me Sophie SOUET ([Localité 7]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02088

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02088 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY7O N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL EUROPA AVOCATS Me Virginie RAMON TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01018

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème chambre civile N° RG 24/01018 - N° Portalis DBYH-W-B7I-[R] N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS Me Bernard BOULLOUD Maître [X] GRANDGONN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00070

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSN ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSN ============== S.C.E.A. SOCIÉTÉ RAINBOW STABLES C/ S.E.L.U.R.L. SELARL DV [H] MI : 25/00168 Copie exécutoire délivrée le à la SCP FALLOURD PAP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02850

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02850 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2FY N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Valérie BURDIN TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe3b13f87641706f1ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 21/02488

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 21/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 21/02488 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KESZ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe1b13f87641706f182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 17/02485

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 17/02485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° R.G. : 17/02485 - N° Portalis DBYH-W-B7B-IGMQ N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL COUTTON GEREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe0b13f87641706f160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03890

    TJ 95500, 2 juin 2025, RG 24/03890

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Juin 2025 N° RG 24/03890 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2VG Code NAC : 50D [Z] [Y] épouse [X] C/ S.A.S. [Localité 5] CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 68488b79b13f87641706ba9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06220

    TJ 95500, 2 juin 2025, RG 23/06220

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Juin 2025 N° RG 23/06220 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOGG Code NAC : 50D [R] [C] [I] [J] C/ [P] [T] veuve [E] [N] [Y] [E] [N] [H] [E] [W] [A] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 68488b78b13f87641706ba8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00575

    TJ 57672, 2 juin 2025, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00575 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTXG Minute N° : 2025/327 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [V], demeurant 26 B boucle André Maginot - 57320 EBERSVILLER, r

    Lire la décision → Vérifier la source 683f59b18f105e58d1ae9448
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/07350

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 20/07350

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 19] - tél : [XXXXXXXX02] 2 Juin 2025 1ère chambre civile 50A N° RG 20/07350 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAJD AFFAIRE : Mme [L] [O] C/ Mme [Z] [B] M. [U] [S] S.A.S. CAPIFRANCE S.A. MMA IARD copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40678f105e58d1ae660c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/02971

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 20/02971

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 2 Juin 2025 1ère chambre civile 50D N° RG 20/02971 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXZ7 AFFAIRE : [X] [Y] [W] [Y] C/ -S.A.R.L. CDEB -LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LO

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40628f105e58d1ae6594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08066

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/08066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSY2 N° de Minute : L 25/00270 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [V] [Z] C/ [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac48f105e58d1ae54c8
  • ca other ca_pau n° 24/00468

    CA Pau, 2 juin 2025, RG 24/00468

    PhD/PM Numéro 25/1703 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYJ3 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83459f1de25b37ea4e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01259

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/01259 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FION MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 683e003771c67ecf83a058ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1