Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 630 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 18/02373

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 18/02373

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 18/02373 - N° Portalis DBXV-W-B7C-E4ED ============== [I] [D] C/ S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A. LOCATION ET CONSEIL AUTOMOBILE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 686581ea72b7e1b6bf1dc343
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00708

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/00708

    MINUTE N° : 25/00155 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRWX [H] [Z] ET : [P] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 686455eb0bb2f8a66ca68d6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00160

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBMU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Karine MANN - 70 Me Edouard POIROT-BOURDAIN - 37 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50e0965901b97dc5acc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00104

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00104

    N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA7D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Thibaut BEAUHAIRE - 03 Me Jean-yves PONCET - 13 Me Laurent SPAGNOL - 18 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité JURIDICTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50c0965901b97dc5a44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00106

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Thibaut BEAUHAIRE - 03 Me Laurent SPAGNOL - 18 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50b0965901b97dc59ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07283

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/07283

    N° RG 23/07283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 54G N° RG 23/07283 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF2 Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [K] [N] [J] C/ SAS ATRAV SELARL EKIP’ SAS EPSO EXCEL PIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c27918b277cc2eabd7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09809

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/09809

    N° RG 23/09809 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOT3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 50C N° RG 23/09809 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOT3 Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [N] [X] [C] [I] [H] épouse [N] C/ [V] [W] [M] [P] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c27918b277cc2eabd77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09644

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/09644

    N° RG 23/09644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOI7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 54G N° RG 23/09644 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOI7 Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI MAMELANT C/ SELARL HERBAUT-PECOU SCI 4 JZ SAS ENTORIA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c23918b277cc2eabccb
  • ca other ca_aix_provence n° 22/00022

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 22/00022

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 mm N° 2025/ 230 Rôle N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT6F [D] [T] [F] [P] épouse [T] [A] [N] [S] [M] C/ [X] [H] épouse [J] [R] [H] épouse [E] [Q] [H] [V] [H] épouse [Y] [Z] [C] [U] [K] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceaee616fe004ff199bb1
  • cc cassation n° 24-10.875

    Cass., 25 juin 2025, n° 24-10.875

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 456 FS-B Pourvoi n° S 24-10.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce2850c5506317f3be886
  • cc cassation n° 24-16.370

    Cass., 25 juin 2025, n° 24-16.370

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° Q 24-16.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce2440c5506317f3be82e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/02712

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 23/02712

    DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [D], [W] C/ [Q], [E] Répertoire Général N° RG 23/02712 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVR2 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c40a00405eb7423651
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00073

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00073

    DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ [J], [A] Répertoire Général N° RG 25/00073 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHTF __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c20a00405eb7423609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02236

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/02236

    DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U], [J] C/ S.C.I. SHALIMAR Répertoire Général N° RG 24/02236 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAN6 _

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56bd0a00405eb7423586
  • tcom 7701 n° 2024006539

    T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2024006539

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Dr: 2024006539 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs PIDOUX, ORIA, SURBLED, BARRE, FAYAT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Charlotte LAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69db4a55cdc6046d47f5ab8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01709

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 22/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/AJN N° RG 22/01709 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EERC MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [D] [Q], [Y] [V] [O] [Q] c/ [B] [X] [C] [O] [F], [A] [S] [W], S.A.R.L. KBLM ENTRE : Monsieur [Z] [D] [Q], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493d8c2c8561bd87bda7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00461

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 23/00461 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHCC MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [Y] épouse [Q], [L] [Q] c/ Société MMA IARD (intervenante volontaire), [N] [C] épouse [G], [K] [A], [Z] [G], S.A.R.L. CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb49368c2c8561bd87bc80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01791

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 21/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/01791 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKNA Jugement Rendu le 24 JUIN 2025 AFFAIRE : [E] [V] C/ [Q] [F] Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] ENTRE : Madame [E] [V] née le 02 Juillet 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e882d33109fd079b6106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 17/07109

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 17/07109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 17/07109 - N° Portalis DBZS-W-B7B-SBSH JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: L’Association DES RESIDENTS DU DOMAINE DU PARC, prise en la personne de sa présidente, Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b50bb2f8a66ca5f810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07399

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/07399

    N° RG 23/07399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGBA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 54G N° RG 23/07399 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGBA Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [Y] [L] [S] C/ [D] [J] [C] [N] [A] [P] [I] épouse [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 685edd6402c5b8c8ca157131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1