Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 606 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04174

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/04174

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04174 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIWE NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8e9da36895046be8f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01500

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01500 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYI2 Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.S. TOP CAR 25 ENTRE : Madame [V] [M] née le 14 Août 1989 à [Localité 6], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c079da36895046abfd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01076

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 21/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01076 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HINL Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : G.I.E. MACIF MUTUALITE GESTION [W] [G] C/ S.A.R.L. COTE D’OR CARAVANES S.A. [S] [V] GMBH ENTRE : G.I.E. M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd49da36895046abb85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00640

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 23/00640

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZBP AFFAIRE : [S] [Z], [N] [H] épouse [E], [M] [V] [H] C/ [X] [O], [P] [C], S.A.R.L. COMBETTES, FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc576c9da3689504693ee9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01539

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 22/01539

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01539 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CW3A AFFAIRE : [G] [A] C/ [U] [B] épouse [O], [Q] [Z] [K] [N] exerçant sous l’enseigne A.M.S. 91, [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc57689da3689504693e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00181

    TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00181 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUZ KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48a0c575259d001c7259e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 20/07950

    TJ 83050, 12 sept. 2025, RG 20/07950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Septembre 2025 Dossier N° RG 20/07950 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I5XZ Minute n° : 2025/255 AFFAIRE : [A] [V], [N] [M] épouse [V] C/ [X] [P], S.A.R.L. LES VILLADOUS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47044575259d001c5693c
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 22/01938

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 22/01938

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01938 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7N DEMANDEUR : Monsieur [X] [H], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], de nationalité française, en invalidité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a72575259d001c4f9bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01335

    TJ 08105, 12 sept. 2025, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJS6 50D MINUTE N° / DEMANDEURS M. [R] [C] [L] né le 07 Février 1967 à [Localité 10] (02) de nationalité Française [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4610e575259d001c4219e
  • tcom 6303 n° 2025005157

    T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025005157

    N°249 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL O PTIC CENTRAL PGB / M. [Z] [Q] ROLEGENERAL : N° 2025 005157 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL OPTIC CENTRAL PGB, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c980e2cdc6046d476f7b99
  • tcom 5802 n° 2025R00001

    T. com. 5802, 11 sept. 2025, n° 2025R00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025R1 ENTRE : * La SARL TECHNICOLORS Numéro SIREN : 495071250 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GALLON MAURY -[Adresse 2] ET * Société CLOMATIC AMETEX EURL Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e6fbcdc6046d479c5f09
  • tcom 0602 n° 2025R00020

    T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2025R00020

    Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 11 Septembre 2025 N° Minute : 2025R00064 N° RG: 2025R00020 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ebabcdc6046d47f62024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01321

    TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 23/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDIG JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [N], [E] [T] épouse [N] C/ [P] [C], [G] [Z] épouse [C] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697becdfcdc6046d472df5d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/01377

    TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/01377 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4I6 JUGEMENT n° AFFAIRE : [V] [I] C/ E.I.R.L. [E] [G] AUTOMOBILES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Charlott

    Lire la décision → Vérifier la source 69457d6f75782d5f06c2f963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01184

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/01184

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLZC AFFAIRE : [U] [Z] épouse [X] C/ [P] [W], [N] [B] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me BREDIN copie certifiée conforme délivrée le à Me BREDIN Me PETIT TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00316

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00316

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIQJ AFFAIRE : [N] [Z] [T] C/ S.A.R.L. AJP IMMOBILIER, [B] [L] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me ETCHEBERRIGARAY copie certifiée conforme délivrée le à Me ETCHEBERRIGARA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514fde0ebe408dac933b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00736

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00736

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKEK AFFAIRE : [N], [B] [O] C/ Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 62B Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DELAVALLADE copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01665

    TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 24/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00268 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7IR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ede0ebe408da9f49e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02241

    TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 24/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00271 N° RG 24/02241 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAYM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4bde0ebe408da9ef37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00064

    TJ 50129, 11 sept. 2025, RG 25/00064

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C25S Minute : 370/2025 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [L] [S] C/ S.A.S. AUTO FUSION JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69575f444f3ad06a52be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1