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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5910 n° 2024024415
T. com. 5910, 17 sept. 2025, n° 2024024415
∦ CVH JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST Président de Chambre, MM. Christian VERGEZ-PASCAL et Nicolas SIX Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 17 septembre 2025, par M. Thierry PROST
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tcom 1203 n° 2025002131
T. com. 1203, 16 sept. 2025, n° 2025002131
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002131 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 16/09/2025 DEMANDEUR (S) : ILEO INVEST [Adresse 1]) : Maître Christelle LEVELU - MONTAIGNE AVOCATS SCP [Q] [J] & [E] [G] ************************************
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tcom 1203 n° 2022000377
T. com. 1203, 16 sept. 2025, n° 2022000377
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR(S) : VILLANDIE F.V. (SARL) [Adresse 1] Monsieur [B] [C] (Intervenant Volontaire) [Adresse 1] (le) REPRESENTANT(S) :
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tcom 3102 n° J2024000032
T. com. 3102, 16 sept. 2025, n° J2024000032
Numéro de rôle : J2024000032(2023J00777 et 2024J00135) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier
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tcom 8401 n° 2024017314
T. com. 8401, 15 sept. 2025, n° 2024017314
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017314 Demandeur(s): SOCIETE D'EQUIPEMENTS BOULANGERIE PAT [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) Représentant(s) : Me Charles TROLLIET-MALINCON
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tcom 3302 n° 2024F01492
T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2024F01492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01492 société, [T], [N] SAS C/ société JMVB SAS DEMANDERESSE société, [T], [N] SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Paul BIBRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Dominique LAPLAG
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tcom 9201 n° 2025R00743
T. com. 9201, 12 sept. 2025, n° 2025R00743
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2025 référé numéro : 2025R00743 DEMANDEUR SARL PLANET ENERGY CONCEPT [Adresse 1] comparant par Me Virginie KOERFER BOULAN [Adresse 2] et par Me PIERRE ANTOINE
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tcom 1901 n° 2025F00019
T. com. 1901, 12 sept. 2025, n° 2025F00019
ROLE : 2025 F 19 JUGEMENT du 12 septembre 2025 ENTRE : La SARL SPCA ECOLOVIE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Damien VERGER, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES, postulant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE D'une part, ET : La SAS [Adresse 2] [Adresse
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tcom 6303 n° 2025005157
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025005157
N°249 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL O PTIC CENTRAL PGB / M. [Z] [Q] ROLEGENERAL : N° 2025 005157 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL OPTIC CENTRAL PGB, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son repré
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tcom 5802 n° 2025R00001
T. com. 5802, 11 sept. 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025R1 ENTRE : * La SARL TECHNICOLORS Numéro SIREN : 495071250 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GALLON MAURY -[Adresse 2] ET * Société CLOMATIC AMETEX EURL Nu
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tcom 0602 n° 2025R00020
T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2025R00020
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 11 Septembre 2025 N° Minute : 2025R00064 N° RG: 2025R00020 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS E
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tcom 4202 n° 2023J00927
T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2023J00927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J927 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CON
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tcom 8401 n° 2025003977
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025003977
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003977 Demandeur(s): [Q] (SCI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Benjamin AYOUN/[Localité 2] Défendeur(s) : ENE
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tcom 6401 n° 2024006574
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024006574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Prés
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tcom 8002 n° 2023J00143
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2023J00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/09/2023 La cause a été entendue à l'audience du treize juin deux mille vingt-cinq
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tcom 7802 n° 2024F01235
T. com. 7802, 3 sept. 2025, n° 2024F01235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F01235 DEMANDEUR SARL à associé unique JMC Prise en la personne de son représentant légal 40 Rond-Point Julius Esteve - 34400 LUNEL Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avoca
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tcom 6201 n° 2025001466
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025001466
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/420 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè
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tcom 8401 n° 2025006098
T. com. 8401, 2 sept. 2025, n° 2025006098
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance du juge des requêtes, saisi en la forme des référés du 02/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006098 Demandeur(s): [V] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume BLUZET (BALD
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tcom 1203 n° 2025001611
T. com. 1203, 2 sept. 2025, n° 2025001611
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001611 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 02/09/2025 DEMANDEUR (S) : MECOJIT 2 (SAS) [Adresse 1]) : Maître Christelle LEVELU - MONTAIGNE AVOCATS SCP [X] [E] & [K] [Y] **********************************
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tcom 1203 n° 2025001610
T. com. 1203, 2 sept. 2025, n° 2025001610
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001610 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 02/09/2025 DEMANDEUR (S) : MECOJIT 1 (SAS) [Adresse 1]) : Maître Christelle LEVELU - MONTAIGNE AVOCATS SCP [E] [L] & [D] [R] **********************************
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