Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3405 n° 2024002151
T. com. 3405, 1 oct. 2025, n° 2024002151
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002151 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 4201 n° 2025F00017
T. com. 4201, 1 oct. 2025, n° 2025F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er Octobre 2025 DEMANDEUR, SARL GARAGE [P] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 379248545 Représentée par la SELARL CHANTELOT & ASSOCIES avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, SARL TB2S [Adresse 2] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN
-
tcom 3405 n° 2024012148
T. com. 3405, 1 oct. 2025, n° 2024012148
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012148 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 9301 n° 2024F01537
T. com. 9301, 30 sept. 2025, n° 2024F01537
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N• de RG : 2024F01537 N• MINUTE : 2025F02365 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : GROUPE CARDOIT, Président, 12 Gros Coulirou [Localit
-
tcom 5910 n° J2024000019
T. com. 5910, 30 sept. 2025, n° J2024000019
| LD JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M. Bruno DEVIENNE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 30 septembre 2025, par M. Thierry DEFFRENNES P
-
tcom 1301 n° 2023000054
T. com. 1301, 30 sept. 2025, n° 2023000054
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 000054 JUGEMENT DU 30/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/07/2025 […] A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispos
-
tcom 2901 n° 2024001375
T. com. 2901, 26 sept. 2025, n° 2024001375
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 1] Représentée par : Maître RANGHEARD Melaine Avocat plaidant, avocat au barreau de Brest DEFENDEUR 29 : Société SUNTEL-COM, exerçant sous l'ensei
-
tcom 7501 n° 2024052398
T. com. 7501, 25 sept. 2025, n° 2024052398
Copie exécutoire : [S] [K] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 25/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052398 ENTRE : S.A.S. EXCEL CAR, dont
-
tcom 9201 n° 2025F00346
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2025F00346
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR M. [D] [B] [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Phil
-
tcom 7501 n° 2023047388
T. com. 7501, 24 sept. 2025, n° 2023047388
Copie exécutoire : SELARL ATHENA, Me [I] [C] mandataire liquidateur, SELARL NOUAL DUVAL, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 24
-
tcom 6002 n° 2025F00070
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Septembre 2025. ENTRE Monsieur [P] [A] De nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat le Cabinet GILLES – STELLIS représenté par Maître Jean-Marie GILLES Avocat au Barreau de Paris Domicilié [Adresse 2
-
tcom 3501 n° 2023F00228
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2023F00228
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
-
tcom 7501 n° 2024062714
T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2024062714
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062714 ENTRE : SAS CGM, dont le siège social
-
tcom 1301 n° 2024012399
T. com. 1301, 22 sept. 2025, n° 2024012399
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012399 JUGEMENT DU 22/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/06/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Madame Nicole PARENTI * Madame Orianne MEZARD Greffier
-
tcom 3405 n° 2024011248
T. com. 3405, 22 sept. 2025, n° 2024011248
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011248 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 9201 n° 2023F00909
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2023F00909
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL GRANJEMAN [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [G] - Me Guillaume DAUCHEL [Adresse 2] et par SELARL VINCI - Me Virginie BOUCHET [Adresse
-
tcom 6201 n° 2025006408
T. com. 6201, 19 sept. 2025, n° 2025006408
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2314 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats
-
tcom 3405 n° 2025010256
T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025010256
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010256 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 0602 n° 2023F00213
T. com. 0602, 18 sept. 2025, n° 2023F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00246 N° RG: 2023F00213 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 18 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chl
-
tcom 0602 n° 2024F00176
T. com. 0602, 18 sept. 2025, n° 2024F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00248 N° RG: 2024F00176 Date des débats : 17 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 18 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles