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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00223
TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/00223
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00223 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTR3 ASV/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [R] né le 09 Avril 1987 à [Localité 1] (TURQUIE) de national
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03241
TJ 68224, 4 mai 2026, RG 25/03241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03241 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSUZ Section 1 MH Républi
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04104
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 23/04104
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [C] c/ Société BS MOTORS N° 26/362 Du 04 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04104 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMU Grosse délivrée à : expédition délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/06294
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 22/06294
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Mai 2026 1re chambre civile 50D N° RG 22/06294 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5UC AFFAIRE : [E] [Z] C/ [R] [T] [B] [Y] [B] épouse [B] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03125
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 23/03125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/03125 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJU7 SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 04/05/26 à : Me Emmanuel AUVERGNE-REY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04146
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 25/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04146 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQPB SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 04/05/26 à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01204
TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/01204
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGIU NAC : 50D DEMANDEUR : Madame [B] [L] divorcée [D] 6 ROUTE DES PYRENEES 65700 SOUBLECAUSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/01292
TJ 65440, 4 mai 2026, RG 25/01292
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZX NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité [U] [P] C/ S.A.S. CACTUS COLLECT
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ca other ca_douai n° 23/03219
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03219
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZX Jugement (N° 22/04038) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00132
TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYKA CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Armand HENNARD de la
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tcom 1501 n° 2025J00071
T. com. 1501, 30 avr. 2026, n° 2025J00071
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Monsieur Vincent CAPELLE qui en ont délibéré.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00297
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/00297
Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGUS Minute n° 26/00107 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [P] [F] né le 25 Août 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00615
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00615 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOYA Minute n°26/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00569
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOAM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07860
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 23/07860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 23/07860 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA2S Minute n° : 2026/ 176 AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A.S.U. AUTO LUXE 83, S.A.S.U. AUTO BILAN DE LA GARE JUGEMENT DU 30 Avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00976
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDUD Minute n° : 2026/ 173 AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A.S. CHOPARD ESTEREL SCP, S.A. AUTOMOBILES [W] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02000
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02000 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDJG Nature affaire : 50D [G] [T] [E] [M] épouse [T] C/ [Z] [R] [Q] [C] épouse [R] S.A.S. SERGIC République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/01569
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01569 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHK Nature affaire : 50A [P] [I] C/ [G] [Y] S.A.S. SERGIC République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [P] [I] 4 rue Alexander Fleming 51100
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00065
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZOX JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute [X] [E] C/ Société MILLESIME AUTO 62, S.A.S. CT FALZONE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier
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tcom 5910 n° 2025009538
T. com. 5910, 30 avr. 2026, n° 2025009538
I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement mis à disposition au Greffe par Monsieur Peter VAN VLIET, Prési
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