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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/02221
TJ 60057, 1 juin 2026, RG 24/02221
Répertoire Général : N° RG 24/02221 N° Portalis DBZU-W-B7I-FH7V AFFAIRE : [A] [G] C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 01 Juin 2026 DEMANDEUR : [A] [G]
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ca other ca_nancy n° 24/02312
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOS4 Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_nancy n° 25/00857
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRKW Décision déférée à la Cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/00251
TJ 65440, 1 juin 2026, RG 21/00251
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/00251 - N° Portalis DB2B-W-B7F-DYPY NAC : 54G Demande d’exécution de travaux,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11974
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 24/11974
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/11974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ELV N° de MINUTE : 26/00379 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS S.C.I. MARAELMAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BERNABÉ de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/02389
TJ 29019, 29 mai 2026, RG 25/02389
Minute : 26/00126 N° RG 25/02389 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 29 mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [G] [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00381
TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/00381
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQDB AFFAIRE : [P] [H] / [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Fanny MALBRANCQ, le 29/05/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Fanny MALBRANCQ, Me David MINK
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tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00994
TJ 67437, 29 mai 2026, RG 25/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 25/00994 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTKY Minute : 26/00098 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 29 mai 2026 dans l’affair
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/03074
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 25/03074
Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RG [X] [U] C/ S.A.S. ECO HABITAT ENERGIE, Société CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00692
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 26/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00692 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 [S] [V] C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LAUN
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00633
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/460 AFFAIRE : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33W5 Copie à : S.A.S.U. EDEN’S CARS Monsieur [T] [Z] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/13363
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 19/13363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me COULET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SCETBON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/13363 N° Portalis 352J-W-B7D-CREH4 N° MINUTE : Assignation du : 6 novembre 2019 JUGEMENT rendu le 29 ma
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00059
TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKOU A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01946
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01946
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01946 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le 02 Octobre 1987 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul COSTANTINI, avocat au barrea
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ca other ca_amiens n° 23/01508
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 23/01508
ARRET N° [Y] C/ [I] Copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me VANDENDRIESSCHE Me HEMBERT DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00056
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3MG CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [O] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angélique HUM de l’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00055
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3UU CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadia PIETERS-FIMBEL,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02254
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/02254 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3L3 N° : 26/00314 DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] épouse [A] [X] née le 18 Octobre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00748
TJ 68066, 28 mai 2026, RG 25/00748
N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNKT C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNKT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06026
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 24/06026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06026 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7IE N° RG 25/01970 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUC AFFAIRE : Monsieur [P] [G] C/ S.A.R.L. AUTOBILAN BEAUCOURS Monsieur [S] [T] [Y] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026
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