Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00549
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00549
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me VALENTINI + 1 CC Me PARDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 30 Juillet 2024 RG n°24/00166 (décision n° 2024/413) et du 3 Juin 2025 R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04930
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/04930
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04930 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMZ Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06867
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/06867
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06867 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M75O En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01330
TJ 54099, 11 juin 2026, RG 23/01330
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01330 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJFK
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ca other ca_aix_provence n° 21/06012
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 21/06012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 252 Rôle N° RG 21/06012 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKQC [J] [R] veuve [A] COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF C/ [Q] [U] [W] épouse [K] [T] [K] [S] [V] [H] [C] [O] [L] [H] Copie exéc
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ca other ca_bordeaux n° 23/02489
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 23/02489
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI2P [L] [A] c/ [N] [F] [Z] [M] [G] [T] S.A.S. BERMACCO Compagnie d'assurance SMABTP Nature de la
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ca other ca_douai n° 23/02704
CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/02704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6GM Jugement (N° 22/00995) rendu le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_douai n° 23/02842
CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/02842
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02842 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UD Jugement (N° 22/01887) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_montpellier n° 25/03291
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00287
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ca other ca_montpellier n° 25/03332
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03332 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 24/01428
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ca other ca_nimes n° 24/03157
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03157 N° Portalis DBVH-V-B7I-JK7R AG juridiction de proximité d'[Localité 1] 5 septembre 2024 RG :23/000141 Sas Cap'energy C/ [S] Sa Cofidis COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_nimes n° 24/03925
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03925 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNKB AB tribunal judiciaire de Carpentras 5 novembre 2024 RG :24/00386 [I] [D] C/ Sasu May'Loc France Selarl Etude [M] COUR D'APPEL DE NÎM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/04781
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 19/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me SIMONET - Me DAUCHEL - Me HUBNER - Me MOREAU DIDIER - Me PORCHER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/04781 N° Portalis 352J-W-B7D-CPVWJ N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 18 Avril
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ca other ca_paris n° 22/20361
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/20361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZM2 Décision d
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ca other ca_paris n° 25/09838
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/09838
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09838 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO2O Décision déféré
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ca other ca_rouen n° 25/01650
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/01650
N° RG 25/01650 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6US COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01208 Jugement du tribunal judiciaire de ROUEN en date du 22 avril 2025 APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 31 Juillet 1943 [Adresse
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ca other ca_versailles n° 23/02917
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/02917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/02917 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VC AFFAIRE : [M] [J] [U] [Z] ... C/ [L] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00138
TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00138
RG - N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMTF Me Aline GONZALEZ Me Brigitte MAURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [A] au capital de 900 euros, immatriculé au RCS
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tcom 3405 n° 2024013178
T. com. 3405, 10 juin 2026, n° 2024013178
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013178 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Expertise tj40088 n° 25/01549
TJ 40088, 10 juin 2026, RG 25/01549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYR DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Guillaume HEINRICH de
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