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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 607 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/10961

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 21/10961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/10961 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWBW N° de MINUTE : 26/00466 Madame [A] [C] née le 02 octobre 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [E] [C] né le 16 mai 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b31acdc6046d47408b36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01876

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/01876

    N° RG 25/01876 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGHO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00165 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/01876 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGHO NAC : 50D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e90593c619cd1f42b5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03250

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03250

    N° RG 25/03250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIAK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00166 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIAK NAC : 31B Jugement r

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  • ca other ca_bourges n° 25/00961

    CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/00961

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES TJ LE : 26 JUIN 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a25e93c619cd1f38388e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03470

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/03470

    Du 26 juin 2026 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03470 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] [J] [Z] C/ [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00580

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYWV AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 24/01804

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01804

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01804 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 08 Septembre 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, domicilié : chez Madame [G] [R], [Adresse 1] représenté par Me Jean-Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebb6cdc6046d47ee4e6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00167

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° 26/00248 DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] Les Chevaux des Lys Route d’Arles 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8f3cdc6046d47ee1194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01877

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 23/01877

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P] c/ S.C.I. GILO MADE MINUTE N° 2026/ 380 Du 26 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01877 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5E2 Grosse délivrée à Me FOURMEAUX - 65 Me BORGHINI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee446cdc6046d47edada9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00051

    TJ 39300, 26 juin 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY4D Suivant assignation du 27 Janvier 2025 déposée le : 28 Janvier 2025 code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed29ccdc6046d47ec4646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01396

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/01396

    DOSSIER N°RG25-2390 JOINT AUN° RG 25/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TD6 Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [Z] [B] C/ [Q] [V] Copie exécutoire délivrée à : - Me BADO (T.421) - Me MORTIMORE Expédition délivrée à : Me GINTZ (T

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00054

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SB CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu SCHWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec8a195da062e0e10bd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00040

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3F6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [P] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angélique HUM de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec80195da062e0e10ba4
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02587

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02587

    Minute n° 512/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02587 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marlène SCHOTT de la SCP SCHOTT, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57473093c619cd1fecdbcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02728

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 23/02728

    Minute n° 507/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02728 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLBG JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] né le 10 Juin 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [Y] née [I] née le 01 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746ec93c619cd1fecd92f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02351

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02351

    Minute n° 26/492 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02351 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y], né le 09 Décembre 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Carole PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57455493c619cd1fecc658
  • ca other ca_paris n° 25/13873

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/13873

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13873 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2G4 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4888dd93c619cd1f4c4154
  • ca other ca_rouen n° 25/00324

    CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3WW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02383 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du HAVRE du 07 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 09 Mai 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483be093c619cd1f4981b9
  • ca other ca_rouen n° 25/01959

    CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/01959

    N° RG 25/01959 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7IC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02041 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 18 novembre 2024 APPELANTE : Madame [J] [G] épouse [Z] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b6793c619cd1f497d90
  • ca other ca_nimes n° 25/03205

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXJO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 10 septembre 2025 RG :25/00167 [X] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1