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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 607 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2025F01125

    T. com. 1303, 1 juill. 2026, n° 2025F01125

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2026 N° RG : 2025F01125 La société RAPHAEL S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 985 120 591 (Maître Alain CHETRIT, Avocat au barreau de Marseille) […] La société TEO S.A.S. [Adresse 1] Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477a8393c619cd1f30f117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04202

    TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 23/04202

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VALETTE 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me VINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/227 N° RG 23/04202 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01443

    TJ 54099, 1 juill. 2026, RG 23/01443

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01443 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKAD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01130

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDKT DEMANDEURS Madame [F] [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathilde TABARAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00335

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C765 DEMANDEUR Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Camille FOURNIER-GUIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05427

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/05427 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGKL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : S.A.S. [B], M. [I] [K] C/ S.E.L.A.R.L. GIDON [R] [S] NOTAIRES ASSOCIES, M. [F] [M] [X] [D],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00325

    TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 23/00325

    SG F.C LE 01 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAYT [E] [K] [Y] épouse [W] [C] [W] C/ [T] [H] [L] [D] Le 01/07/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 1] Me KIERZOWSKI-CHATAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456b1ecdc6046d477f6c45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01341

    TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 23/01341

    SG M-C P LE 01 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/01341 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDU6 [L] [J] [G] C/ [T] [V] [Z] [Q] épouse [V] Le 01/07/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me CHEVALIER Me THOUMAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------

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  • ca other ca_amiens n° 24/03195

    CA Amiens, 30 juin 2026, RG 24/03195

    ARRET N° Société VOSTERMANS VENTILATION B.V. C/ [Q] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE [Localité 2], GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] S.A.R.L. DLS ELEVAGE Copie exécutoire le 16 juin 2026 à Me GAC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01213

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01213

    N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2B PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2B Copie exec. aux Avocats : Me Laurie TECKEL Le Greffier Me Laurie TECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00242

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7WD JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [T] [Q] [I] C/ [H] [M], commerçant exerçant sous l'enseigne AUTO NEGOC 64

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00664

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00664

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 26/00664 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N3O Le 30 juin 2026 DEMANDEUR M. [K] [P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06186

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 22/06186

    N° RG : N° RG 22/06186 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4XN 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50F N° RG : N° RG 22/06186 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4XN AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S.U. TRADING 33, exerçant sous l’enseigne AUTOS TRADING 33, S.E.L.A.R.L. EKIP’ Décision nativement numéri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02039

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 22/02039

    N° RG 22/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMRH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMRH AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S.U. PROSPECT CAR, [V] [L] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Marie BOISSEAUX Me Axell

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08248

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/08248

    N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W AFFAIRE : [E] [L] C/ [R] [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Me V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10679

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/10679

    N° RG 23/10679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRIW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRIW AFFAIRE : [L] [P], [K] [U] C/ S.A.S. DELAS, [W] [O], Compagnie d’assurance MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES Décision nativement numérique exécutoi

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/17276

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 21/17276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N° 2026/ 293 Rôle N° RG 21/17276 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQJJ [G] [X] [W] [J] C/ [T] [P] S.A.R.L. HOME DIAGNOSTIC Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca other ca_angers n° 21/01803

    CA Angers, 30 juin 2026, RG 21/01803

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE XL/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01803 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E35D jugement du 21 juin 2021 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/01062 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a4c393c619cd1f4db346
  • ca other ca_rennes n° 26/00036

    CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00036

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°231 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH4O (Réf 1ère instance : 2024J198) S.A.S. [U] [N] S.E.L.A.R.L. FIDES C/ S.C.I. LES TERRES DE RADENEC SCI Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48726f93c619cd1f4ac0c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00019

    TJ 69264, 30 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00019 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65D Minute : Jugement du : 30 Juin 2026 [U] [M] C/ E.U.R.L. [Adresse 2] (ESPACE TRAVERTIN) représentée légalement par Maître [O] [X], liquidateur judiciaire RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844ec93c619cd1f49c8c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1