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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2026R00657
T. com. 3302, 7 juill. 2026, n° 2026R00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 JUILLET 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé. N° RG : 2026R00657 SARL [S] C/ SAS PLAI-BAT – SA LIXXBAIL DEMANDERESSE * SARL [S], [Adresse 1], comparaissant par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 20/01329
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 20/01329
N° RG 20/01329 - N° Portalis DBYQ-W-B7E-GUA4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [X] [I] né le 11 Octobre 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/03972
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 22/03972
N° RG 22/03972 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSKO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [R] [E] née le 09 Mars 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien BRACQ, avocat au barreau de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00180
TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRXR _________________________ Minute N° 26/00238 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 __
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tcom 3501 n° 2025F00492
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025F00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2025F00492 PARTIE(S) EN DEMANDE SARL CHRISTOPHE GRANDIN [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe BESSEDE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS HITACHI CO
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ca other ca_toulouse n° 23/01541
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 23/01541
07/07/2026 ARRÊT N° 260/2026 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNCD EV/KM Décision déférée du 06 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/04480 [C] [G] [X] C/ S.A.R.L. AS AUTO
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tcom 3302 n° 2025F01349
T. com. 3302, 7 juill. 2026, n° 2025F01349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01349 société BMAir France SARL C/ société BORDEAUX DEMOLITION SERVICES SAS DEMANDERESSE société BMAir France SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Colin REYDELLET, Avocat au Barreau de Lyon,
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ca other ca_aix_provence n° 22/05018
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 22/05018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N° 2026/ 307 N° RG 22/05018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFW7 [U] [L] C/ [A] [I] SARL ALEXANDRE MARINE [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Juli
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ca other ca_angers n° 23/01604
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 23/01604
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG4V jugement du 8 novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 18/2860 ARRET DU 7 JUILLET 2026 A
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ca other ca_angers n° 24/02167
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 24/02167
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNEC ordonnance du 10 février 2023 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00409 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_rennes n° 25/04107
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/04107
2ème Chambre N° RG 25/04107 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBVS (Réf 1ère instance : 24/01695) (3) Mme [K] [O] épouse [I] M. [P] [C] C/ M. [Y] [R] MMA ASSURANCE MUTUELLE S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me PLOUX
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01640
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 24/01640
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIEZ -DA- [Q] [I] / [F] [G], [E] [A], [B] [X] épouse [A] Jugement au fond, origine Tribunal Judicaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sou
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ca other ca_metz n° 24/00178
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDEG [G] C/ [I], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE 3A Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregi
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ca other ca_metz n° 24/00682
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GET3 [Y] ÉPOUSE [P] C/ S.A.S.U. ESM AUTO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01992
TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/01992
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00986
TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Auditeur de justice ayant rédigé la décision : [D] DELATTRE Greffier : Déborah STRUS N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKI DEMANDEUR : Madame [S] [A] demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03545
TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/03545 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGKN JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Auditeur de justice ayant rédigé la décision : Lucas DELATTRE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [T] [X] deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00162
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 25/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 089 /2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Madame [L] [G] née le 09 Juin 1972 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/02045
TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 21/02045
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/02045 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D45W NAC : 50D Demande en garantie des vice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02447
TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EG7T copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEUR Monsieur [K] [C] né le 23 Janvie
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