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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 607 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02475

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/02475

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIB5 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07102

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/07102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBL3 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04828

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/04828

    N° RG 25/04828 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHE 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04828 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHE Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Valérie BACH Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Valérie BACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02405

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 25/02405

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02405 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01305

    TJ 41018, 25 août 2026, RG 26/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [C], [Y] [P]/[B] [K], S.A.R.L. [Adresse 1] exploitant sous le nom commerci al STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, [W] [K], [Z] [K] épouse [X], [W] [K], [V] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 25 Août 2026 N° RG 26/01305 - N

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/10458

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/10458

    N° RG 25/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AST INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 25/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AST AFFAIRE : [E] [L] [I] C/ S.A.R.L. [P] AUTO, [A] [M] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à A

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  • tcom 3501 n° 2026R00024

    T. com. 3501, 24 août 2026, n° 2026R00024

    2026R00024 R26 4/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/08/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/08/2026 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 21/00834

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 21/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/00834 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-CN46 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Francis SONCIN et à Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER copie dossier JUGEMENT DU 24 AOÛT 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03415

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03415 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPJU IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL POINT ROUGE AVOCATS Maître Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02711

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3D IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/26 à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Steven ROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00443

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00443 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2WL IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/26 à : la SELARL CABINET [Z] [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Août 2026 ENTRE : DEMANDERES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00408

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2SO IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3b2195da062e0c45d43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00633

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/00633

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L333 En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00990

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/00990

    N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITA7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [D] [C] né le 23 Août 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca33c195da062e0c3e576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01421

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 24/01421

    - N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00601 N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIV Le CCC : dossier FE : -Me JOKIC -Me LEBRASSEUR -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a617195da062e07634bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01452

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01452

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJK2 AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.R.L. SARL EPILOGUE es qualité de liquidateur de la S.A.S. AB SIGNATURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a0f4195da062e0761cca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01536

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01536

    DOSSIER N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFQ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [N] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [D] ES qualité de liquidateur judiciaire de la Sté JS SERVICES COFIDIS Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889731195da062e075f6f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01535

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01535

    DOSSIER N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFO Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [S] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [F] ES qualité de liquidateur judiciaire de la Sté JS SERVICES Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA (T.2731

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00012

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00012

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C5ZR JUGEMENT DU : 20 août 2026 [K] [U] [R] [Q] épouse [U] C/ Société OPEN ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909865195da062e020e285
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00153

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [V] [U] [S], [F] [W] [Y] [D] / Société BREIZH TOIT 22, S.A. MMA IARD N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDTM Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT D

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1