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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00665
TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/00665
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST4R NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04016
TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/04016
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/04016 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIMR NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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ca other ca_nimes n° 25/00080
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00080 N° Portalis DBVH-V-B7J-JOE2 AG TJ d'[Localité 1] 22 octobre 2024 RG : 24/00072 Forage pompe [G] C/ [J] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_nimes n° 25/00261
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00261 N° Portalis DBVH-V-B7J-JOW5 AG TJ de [Localité 1] 07 janvier 2025 RG : 23/04988 [Z] [I] C/ SASU NGN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre A
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ca other ca_pau n° 24/03419
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/03419
FMD/HB Numéro 26/2304 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/03419 N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6M Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : S
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ca other ca_douai n° 23/02851
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/02851
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02851 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VE Jugement rendu le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [A] [
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00215
TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00215
Minute n° 26/575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00215 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWZ JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00382
TJ 57463, 27 août 2026, RG 21/00382
Minute n° 26/572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00382 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2V6 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [G], né le 29 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Sn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00653
TJ 14118, 27 août 2026, RG 22/00653
N° du répertoire général : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3XS 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [Y] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00671
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00671
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [H] c/ S.A.S.U. VTC EXPRESS N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6EA Grosse délivrée à Me Nathan GAGLIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00059
TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/00059
Du 27 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ILF [T] [F] C/ S.A. SAMSUNG ELECTRONIC FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG
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ca other ca_colmar n° 25/01472
CA Colmar, 26 août 2026, RG 25/01472
MINUTE N° 346/26 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIE R-GASCHY Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Août 2026 Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00958
TJ 54395, 26 août 2026, RG 25/00958
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOCO AFFAIRE : Madame [H] [S] C/ Madame [P] [M], S.A.S. DIAGOBAH, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/06792
TJ 83050, 26 août 2026, RG 21/06792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 21/06792 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHSF Minute n° : 2026/ 301 AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.R.L. KEA CONSTRUCTION, SMABTP, ès qualité d’assureur de la société
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 22/03630
TJ 51454, 26 août 2026, RG 22/03630
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/03630 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENMB AFFAIRE : S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / S.A.S. BURGER ET CIE, S.A.S. PIVETEAU BOIS Nature affaire : 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03597
TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/03597
Du 26 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D27 [U] [F] C/ S.A.S. VERIF AUTO 33 [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02182
TJ 97411, 25 août 2026, RG 23/02182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02182 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRS NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Georges-andré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00369
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPM2 MINUTE N° 26/119 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [B], [D] [M] [Z] épouse [B] c/ [R] [S] [F] veuve [K] ENTRE : Monsieur [O] [B], demeurant 2, Allée Croix de Talhouë
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00940
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/00940
ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DAQ AFFAIRE : [E] [X] C/ [U] [G] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04329
TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/04329
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZ2 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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