Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00208
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 21/00208
MINUTE N° 22/573 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/02678
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 21/02678
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/02678 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTES Minute n° : 22/562 ORDONNANCE du 21 Juin 2022 dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00244
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 21/00244
MINUTE N° 22/563 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00132
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 21/00132
MINUTE N° 22/527 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02319
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 22/02319
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02319 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3PF N° de minute : 152/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02318
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 22/02318
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3PE N° de minute : 151/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01854
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 21/01854
Chambre 5 B N° RG 21/01854-N° Portalis DBVW-V-B7F-HRW2 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Mathilde SEILLE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00397
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/00397
MINUTE N° 22/387 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00397
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00898
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/00898
MINUTE N° 22/385 Copie à : - Me David FRANCK et aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01490
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/01490
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01490 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2CH APPELANTE SASU TIME TP SAS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.E.L.À.R.L. AJ ASSOCIÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01435
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/01435
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ7H APPELANTE S.A.R.L. VTC KLEBER prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [C] Es qualité de liquidateur de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01379
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/01379
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ4D APPELANTE S.C.I. INSEL prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01292
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/01292
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZW3 APPELANT [N] [V] Représenté par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [I] [W] [P] [F] mandataire-liquidateur de la SASU ARC.K LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00442
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/00442
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYH7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de la saisine : 03 Février 2022 Nature
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04727
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/04727
MINUTE N° 22/374 Copie exécutoire à : - Me Marina MARIDET Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04319
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/04319
MINUTE N° 22/377 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Anne CROVISIER Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04135
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/04135
MINUTE N° 22/382 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02630
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/02630
MINUTE N° 22/379 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Carine WAHL-WALTER copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01941
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/01941
MINUTE N° 22/373 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/01941 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00627
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/00627
MINUTE N° 22/352 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscription
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