Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00557
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00557
AFFAIRE : N° RG 21/00557 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWGL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 02 Février 2021 - RG n° F18/00557 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 08 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00364
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00364
AFFAIRE : N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV2B ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 06 Janvier 2021 RG n° 2020003551 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00200
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00200
AFFAIRE : N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVNN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de LISIEUX en date du 17 Décembre 2020 RG n° 20/00005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00119
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00119
AFFAIRE : N° RG 21/00119 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVIB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 18 Décembre 2020 RG n° 2020001648 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/00116
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00116
AFFAIRE : N° RG 21/00116 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVH3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 09 Novembre 2020 - RG n° F 19/00046 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 08 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02103
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 20/02103
AFFAIRE : N° RG 20/02103 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTQZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 03 Septembre 2020 - RG n° 19/01514 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02051
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/02051
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBKU Madame [D] [C] [Adresse 3] [O] Représentée par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 20.253 Monsieur [R] [C] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01203
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/01203
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7OD Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 07 Janvier 2022 Madame [H] [S] épouse [F] [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00897
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00897
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6ZX Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 06 Janvier 2022 Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00699
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00699
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00699 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6L3 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de caen du 14 Février 2022 Monsieur [M] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00639
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00639
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HR Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 24 Janvier 2022 Monsieur [U] [E] [Adresse 4] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00506
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00506
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55Y S.E.L.A.R.L. [U] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00504
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00504
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55U S.E.L.A.R.L. [Y] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00503
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55S S.E.L.A.R.L. [D] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00502
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00502
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55Q S.E.L.A.R.L. [C] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00501
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00501
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55O S.E.L.A.R.L. [P] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00500
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55M S.E.L.A.R.L. [E] [L] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00499
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55K S.E.L.A.R.L. [Z] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00498
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55I S.E.L.A.R.L. [U] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00497
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00497
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55G S.E.L.A.R.L. [Y] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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