Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01470
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 21/01470
MINUTE N° 7/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00685
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 21/00685
MINUTE N° 5/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Marion BORGHI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00096
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 22/00096
n° minute : 1/2023 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 4 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04222
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 21/04222
MINUTE N° 1/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Valérie PRIEUR Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03762
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03762
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03762 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H54N Minute n° : 23/11 ORDONNANCE du 02 Janvier 2023 dans l'affaire entre : PARTIE AYANT FORME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03661
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03661
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03661 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5WV Minute n° : 23/9 ORDONNANCE du 02 Janvier 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03251
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 21/03251
MINUTE N° 23/12 Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marion BORGHI et aux parties par lettre simple Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03105
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 21/03105
MINUTE N° 23/13 Copie à : - Me Claus WIESEL - Me Noémie BRUNNER Copie aux parties par lettre simple Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03462
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03462
MINUTE N° 22/32 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03340
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03340
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6FQ Minute n° : 23/15 ORDONNANCE du 02 Janvier 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03327
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03327
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5ES Minute n° 23/10 APPELANTS [T] [L] Représenté par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE [I] [F] épouse [L] Représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03283
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03283
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03283 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5CG Minute n° 23/7 APPELANTE S.A.S. PUMA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. [Z] Prise e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03114
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03114
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4ZL Minute n° 23/14 APPELANTE [D] [K] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A. BANQUE KOLB FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de ge
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02854
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/02854
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/02854 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4L7 Minute n° 23/8 APPELANTE S.A. FRANFINANCE Représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉS [U] [P] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR [S]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04582
CA Colmar, 30 déc. 2022, RG 22/04582
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04582 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7GZ N° de minute : 349/2022 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emma BECK, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04557
CA Colmar, 28 déc. 2022, RG 22/04557
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04557 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7FI N° de minute : 347/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mme FLEURET, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04556
CA Colmar, 28 déc. 2022, RG 22/04556
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04556 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7FH N° de minute : 346/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mme FLEURET, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04555
CA Colmar, 28 déc. 2022, RG 22/04555
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04555 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7FG N° de minute : 345/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mme FLEURET, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04554
CA Colmar, 28 déc. 2022, RG 22/04554
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04554 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7FF N° de minute : 344/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Lorine FLEURET, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04553
CA Colmar, 28 déc. 2022, RG 22/04553
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04553 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7FE N° de minute : 348/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mme FLEURET, greffier ;
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