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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2650 ms · tri date

ca Autre 06/09/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/01429

CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/01429

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGI Société DYNABIO UNILABS agissant poursuites et diligences de ses eprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Loc

Lire la décision → Vérifier la source 650e811f75c1a98318754862
ca Autre 06/09/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/01367

CA Caen, 6 sept. 2023, RG 22/01367

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7Z5 S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 065 479, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en

Lire la décision → Vérifier la source 650e811d75c1a9831875485c
ca Autre 06/09/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/01366

CA Caen, 6 sept. 2023, RG 22/01366

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01366 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7Z3 S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 065 479, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en

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ca Autre 06/09/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/01365

CA Caen, 6 sept. 2023, RG 22/01365

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01365 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ZZ S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 065 479, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en

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ca Autre 06/09/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/01364

CA Caen, 6 sept. 2023, RG 22/01364

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01364 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ZX S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 065 479, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en

Lire la décision → Vérifier la source 650e811d75c1a98318754856
ca Autre 06/09/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/01363

CA Caen, 6 sept. 2023, RG 22/01363

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01363 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ZV S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 065 479, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en

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ca Autre 06/09/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/01362

CA Caen, 6 sept. 2023, RG 22/01362

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ZT S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 065 479, prise en la personne de son représentant légal domiciliée

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ca Irrecevabilité 06/09/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/02039

CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/02039

C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02039 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIRZ N° MINUTE : 53/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Septembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE D

Lire la décision → Vérifier la source 64fab9cd0f624005e653f495
ca Autre 30/08/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/00139

CA Caen, 30 août 2023, RG 23/00139

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00139 - Monsieur [B] [I] Représenté et assisté par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON C/ E.P.I.C. ORNE HABITAT Représentée et assistée par Me Elodie GIARD, avocat au barreau d'ALENCON Le

Lire la décision → Vérifier la source 65b20b65c4cf860008dff3e7
ca Autre 30/08/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/01807

CA Caen, 30 août 2023, RG 22/01807

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01807 Madame [U] [L] Représentée et assistée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15301 C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée et assistée par Me Frédéric FORVEILLE,

Lire la décision → Vérifier la source 65b20b55c4cf860008dff3df
ca Autre 30/08/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/01782

CA Caen, 30 août 2023, RG 22/01782

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01782 - S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la SAS NACC Représentée et assistée par Me Bernard JAGOU, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20180146 C/ Madame [R] [M] [G] [P] épouse

Lire la décision → Vérifier la source 65b20b51c4cf860008dff3dd
ca Autre 30/08/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/03159

CA Caen, 30 août 2023, RG 22/03159

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03159 - - Monsieur [W] [B] - Monsieur [Z] [U] - S.A.S. FFCC - S.A.S. MY2MI Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6320 Assistés de Me Julie CITTADINI de la SCP LEFE

Lire la décision → Vérifier la source 64f02e47db41fad969879b10
ca Autre 30/08/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/03052

CA Caen, 30 août 2023, RG 22/03052

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03052 - INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me [L], avocat au barreau de CAEN C/ INTERVENANTS FORCES : Madame [K] [O] venant en représenta

Lire la décision → Vérifier la source 64f02e47db41fad969879b0e
ca Irrecevabilité 30/08/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/02955

CA Caen, 30 août 2023, RG 22/02955

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02955 Madame [Y] [O] [E] [X] Représentée et assistée par Me [W] [M], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19115 C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la SAS NACC Représentée et as

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ca Autre 30/08/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/02954

CA Caen, 30 août 2023, RG 22/02954

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02954 Monsieur [T] [I] Représenté et assisté par Me [B], substitué par Me [R], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 22.19569 C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CALVADOS Représen

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ca Autre 30/08/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/01850

CA Caen, 30 août 2023, RG 22/01850

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01850 - Monsieur [M] [X] Représenté et assisté par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me Laurnce DOREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier NA17101 C/ - S.A. FONDS COMM

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ca Autre 29/08/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/01974

CA Caen, 29 août 2023, RG 23/01974

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01974 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 APPELANT Madame [S] [F] [H] [R] épouse [U] Représentée

Lire la décision → Vérifier la source 64f02e48db41fad969879b12
ca Autre 28/08/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/00650

CA Caen, 28 août 2023, RG 23/00650

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFO7 Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 200502 APPELANT Mad

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ca Autre 28/08/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/01187

CA Caen, 28 août 2023, RG 23/01187

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGWE S.A.R.L. NET'UREL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18839 APP

Lire la décision → Vérifier la source 64fab9cd0f624005e653f491
ca Autre 28/08/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/00971

CA Caen, 28 août 2023, RG 23/00971

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00971 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023 Monsieur [H] [N] Madame [L] [B] épouse [N] Représentés par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau

Lire la décision → Vérifier la source 64ed8a621750dbd9693ff407

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1