Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02481
CA Pau, 15 sept. 2023, RG 23/02481
N°23/2982 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02328
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02328
JP/ND Numéro 23/2978 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 23/02328 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITX7 Affaire : [L] [G] C/ [V] [E] - O R D O N N A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02306
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02306
JP/ND Numéro 23/2977 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 23/02306 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITV2 Affaire : [M] [T] épouse [I] C/ Etablissement HABITAT SUD ATLANTIC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02283
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02283
JP/ND Numéro 23/2976 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTX Affaire : [Y] [U] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02207
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02207
JP/ND Numéro 23/2975 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 23/02207 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITM2 Affaire : [F] [G] C/ Société TOYOTA KREDITBK GMBH-FRANCE F1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02458
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02458
CF/SH Numéro 23/02941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGO Affaire : [E] [U] divorcée [K] C/ [T] [D] [K] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02072
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02072
CF/SH Numéro 23/02942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBT Affaire : [M] [D] C/ [M] [R] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01981
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/01981
N°23/02963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 14 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISYW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01890
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/01890
N°23/02962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 14 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISPV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01883
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/01883
N° 2023/2974 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/01883 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISNA 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01137
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/01137
CF/SH Numéro 23/02943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQD7 Affaire : [J] [O] C/ S.C.I. WALDTL INVEST - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00781
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/00781
Numéro 23/02961 DÉCISION DU 14 SEPTEMBRE 2023 Dossier : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPEE Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire - Demande de provision en référé Affaire : [E] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00650
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/00650
CF/SH Numéro 23/02944 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYY Affaire : [F] [P] C/ Syndicat des Copropriétaires '[Adresse 3]'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03398
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 22/03398
TP/EL Numéro 23/2960 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 22/03398 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMXV Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. BANQUE CIC SUD OUES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02712
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 22/02712
JG/ND Numéro 23/2973 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 22/02712 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKXJ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S.U. PR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04152
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/04152
TP/SB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/04152 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.S. MJS PART
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04109
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/04109
TP/SB Numéro 23/2952 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/04109 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICIP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.S. MJS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04105
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/04105
TP/SB Numéro 23/2951 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/04105 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICII Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.S. MJS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03757
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03757
JG/ND Numéro 23/2972 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03757 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBKZ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03714
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03714
JG/ND Numéro 23/2971 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03714 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBGD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [F] [C] C/ E
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