Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00128
CA Grenoble, 22 nov. 2023, RG 23/00128
N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7S7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00128
CA Reims, 9 nov. 2023, RG 23/00128
ORDONNANCE N° du 09/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMZP Monsieur [Y] [V] C/ EPSMA DE L'AUBE PREFET DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00128
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 23/00128
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Octobre 2023 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFL6 Appelante Mme [U] [E] [F] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par la SELARL CABINET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00128
CA Toulouse, 16 sept. 2023, RG 23/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Septembre 2023 MINUTE N° 2023/127 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWIX Décision déférée du 15 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 10H59 L'an DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00128
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00128
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU13 SEPTEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5D4 Enrôlement du 25 Juillet 2023 assignation du 21 Juillet 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 12 Juin 2023 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00128
CA Chambéry, 30 août 2023, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 30 Août 2023 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKCB Appelant M. [O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00128
CA Aix-en-Provence, 22 août 2023, RG 23/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 N° 2023/0128 Rôle N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZDD [A] [H] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5] [V] [H] épouse [K] LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00128
CA Colmar, 3 juill. 2023, RG 23/00128
MINUTE N° 23/341 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/0012
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00128
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00128 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3Z7 Monsieur [F] [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006999 du 0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00128
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 23/00128
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTZ ORDONNANCE Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00128
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUM joint au dossier 23/00128 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, section CO, décision attaquée en date du 14 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00128
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/00128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n°116, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2R Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00128
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/50 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSAI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00128
CA Montpellier, 6 mars 2023, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXX6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 128 du 06 Mars 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00128
CA Caen, 22 févr. 2023, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HELM Affaire : Madame [W] [V] VEUVE [R] Représentée par son tuteur, l'UDAF du Calvados, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal d'instance de Caen du 21 mai 2012, pri
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00128
CA Riom, 16 févr. 2023, RG 23/00128
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FB Ordonnance n° : 82 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00165 M. [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00128
CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/130 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHIO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 février à 15h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00128
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 N° 2023/0128 Rôle N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW37 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00128
CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQ3 N° de Minute : 134/23 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] né le 29 Décembre 2000 à KOPCIK de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00128
CA Rouen, 13 janv. 2023, RG 23/00128
N° RG 23/00128 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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