Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00532
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 21/00532
LB/ND Numéro 24/712 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 21/00532 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY4P Nature affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Affaire : S.A. SOCIETE GEN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00352
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 20/00352
DL/BE Numéro 24/728 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 février 2024 Dossier : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQ3 Nature affaire : Autres demandes en matière de libéralités Affaire : [G] [I], [W] [X] épouse [I] C/ [L] [X]-
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00348
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 20/00348
DL/BE Numéro 24/727 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 février 2024 Dossier : N° RG 20/00348 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQT Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [P] C/ [V] [W] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03783
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 19/03783
DL/BE Numéro 24/726 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 février 2024 Dossier : N° RG 19/03783 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HN22 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [P] [C] C/ [X] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03656
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 19/03656
DL/BE Numéro 24/725 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 février 2024 Dossier : N° RG 19/03656 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNOY Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [R] [T] C/ [Z] [C] veuv
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00621
CA Pau, 26 févr. 2024, RG 24/00621
N°24/705 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00622
CA Pau, 25 févr. 2024, RG 24/00622
N°24/704 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Février deux mille vingt quatre, Numéro d'inscription au réperto
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00546
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 24/00546
N°24/695 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00461
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 24/00461
JP/CS Numéro 24/703 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYIN Affaire : [O] [V] C/ [F] [V] [J] [G] - O
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00181
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 24/00181
JP/CS Numéro 24/702 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXNG Affaire : [O] [M] C/ Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDES
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03283
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/03283
JP/CS Numéro 24/701 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWYE Affaire : [C] [V] C/ S.C.I. FEUILLE D'ERABLE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02673
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/02673
JP/CS Numéro 24/700 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/02673 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU3T Affaire : [R] [S] [B] [G] C/ S.C.I. LAPA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01860
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/01860
JP/CS Numéro 24/699 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLA Affaire : [N] [K] C/ [T] [U] [D] [K] - O
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00904
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/00904
JP/CS Numéro 24/698 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPO5 Affaire : [G] [Z] C/ [H] [R] - O R D O N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00877
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/00877
JP/CS Numéro 24/697 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IPMX Affaire : [Y] [Z] C/ [L] [P] - O R D O N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00432
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/00432
JP/CS Numéro 24/696 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOGE Affaire : [H] [E] [R] [O] [D] C/ Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03028
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 23/03028
N°24/694 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWAA 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02558
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 23/02558
N°24/ 689 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Conseiller de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01810
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/01810
N°24/ 690 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIBL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des artic
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00030
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/00030
N°24/ 691 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICSF Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles