Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00766
CA Pau, 11 mars 2024, RG 24/00766
N°23/853 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02912
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/02912
N° 2024/855 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/02912 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVUW 2ème chambre civile section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01600
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/01600
CF/CD Numéro 24/00851 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRSF Affaire : [J] [T] C/ [B] [E] [X] [M] Laurence FOUBERT - O R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00681
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/00681
CF/CD Numéro 24/00852 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mars 2024 Dossier : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3V Affaire : [M] [J] C/ [I] [T] [G] [X] née [P] - O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00006
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/00006
CF/SH Numéro 24/00850 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mars 2024 Dossier : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INCB Affaire : [Z] [T] C/ S.C.I. BLP - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00768
CA Pau, 10 mars 2024, RG 24/00768
N° 834 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00767
CA Pau, 10 mars 2024, RG 24/00767
N° 833 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00754
CA Pau, 10 mars 2024, RG 24/00754
N° 832 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00037
CA Pau, 7 mars 2024, RG 24/00037
N° 24/818 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCZ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03424
CA Pau, 7 mars 2024, RG 21/03424
N° 24/0820 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/03424 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IALT AFFAIRE : [H] [F] [I] c/ [6] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 7 mars 2024 dans la cause pendante entre : Monsieur [H] [F] [I] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00005
CA Pau, 7 mars 2024, RG 24/00005
N°24/00805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 mars 2024 Dossier N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3Z Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01787
CA Pau, 7 mars 2024, RG 23/01787
PhD/ND Numéro 24/828 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEF Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01169
CA Pau, 7 mars 2024, RG 23/01169
N° 24/0821 COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQG3 AFFAIRE : [P] [B], [Z] [B], [A] [B], [D] [B] C/ [O] [Y] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU le 7 mars 2024 dans la cause pendante entre : Madame [P] [B] ép
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01106
CA Pau, 7 mars 2024, RG 23/01106
PhD/ND Numéro 24/827 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQBA Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le no
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03293
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/03293
PhD/ND Numéro 24/826 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOC Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03277
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/03277
PhD/ND Numéro 24/825 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/03277 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMMG Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03232
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/03232
PhD/ND Numéro 24/824 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/03232 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMHF Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03164
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/03164
PhD/ND Numéro 24/823 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/03164 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL7L Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01667
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01667
LB/ND Numéro 24/822 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/01667 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHUJ Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [J] [U] C/ [X] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01391
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01391
TP/EL Numéro 24/814 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGV5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. CASTORAMA C/
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