Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03010
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 21/03010
AFFAIRE : N° RG 21/03010 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 07 Juillet 2021 RG n° 21/01087 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [I] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02375
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 21/02375
AFFAIRE : N° RG 21/02375 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ALENCON en date du 11 Juin 2021 RG n° 11-20-0371 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 04 Mai 1949 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01906
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 21/01906
AFFAIRE : N° RG 21/01906 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 25 Mai 2021 RG n° 2021000375 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. LOCAM N° SIRET : 310 880
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00666
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFP7 Affaire : Le GROUPEMENT COLOMBOPHILE DE L'ORNE pris en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Elodie GIARD, avocat au barreau d'ALENCON C/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02961
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 22/02961
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02961 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDLS Affaire : Monsieur [Y] [D] assisté de Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me Yves JEGO, avocat au barreau de LISIEUX Madame [B] [K] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00502
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 24/00502
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL26 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 06 Décembre 2023 Monsieur [V] [P] chez Madame [J] [P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00421
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLVJ S.A.S. V.L AUTOMOBILES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valentin DURAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1028 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01893
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 21/01893
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON Représenté par Me Hélène FER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02074
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIUW Affaire : La S.A.R.L. BRP prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me [R], avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [Y] [L] S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01406
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 23/01406
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01406 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEY Affaire : La S.A.R.L. HALLARD BGMC prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me [U], avocat au barreau de LISIEUX C/ Compagnie d'assur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02572
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 22/02572
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCPC Affaire : Madame [F] [T] épouse [K] ès qualités d'héritière de [B] [O] veuve [T] représentée et assistée de Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02367
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 22/02367
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCAR Affaire : Monsieur [W] [Y] représenté et assisté de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20742 C/ L'ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01699
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 22/01699
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01699 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARI Affaire : Madame [O] [L] épouse [I] assistée de Me Philippe CROZE, avocat au barreau d'ORLEANS, représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN Madame [J] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01651
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 22/01651
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANR Affaire : Madame [W] [R] épouse épouse [D] représentée et assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6106 C/ L'Association DE SAUVEGARD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02958
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 19/02958
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 19/02958 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNSA Affaire : Madame [C] [N] Demanderesse à l'opposition représentée et assistée de Me Cédric MOISAN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2019/075 C/ Monsieur [E] [N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00396
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00396 Appel du jugement du Juridiction de proximité de FLERS du 03 Novembre 2023 Monsieur [N] [Y] N)326 N°U.H.2 125 S.A.S. DE [Localité 3] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00038
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00038 S.A.S.U. ADLER ORTHO FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240001 APPELANTE S.A.R.L. DEFI ORTHO NO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01518
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01518 - Affaire Monsieur [B] [F] assisté de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. ECURIE LEC assistée de Me [X], avocat au barreau de CAEN C/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00578
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 23/00578
AFFAIRE : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJ2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de lisieux du 23 Février 2023 RG n° 22/00764 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : La S.A.S. 17 [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00477
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 23/00477
AFFAIRE : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCZ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 10 Janvier 2023 RG n° 21/01041 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [F] [Z] née le 1
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