Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00256
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00256
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 23/00256
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Février 2024 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Octobre 2022 Appelant Syndicat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00256
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00256 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4B6 Monsieur [F] [R] [B] [W] [I] [Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00256
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2024 RG N° : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRNT 1ère Chambre Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée du 23 Février 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00256
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00256
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00256
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00256
CA Cayenne, 5 déc. 2023, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale Ordonnance n°/2023 N° RG 23/00256 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF72 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00053 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00256
CA Bordeaux, 28 nov. 2023, RG 23/00256
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQWQ ORDONNANCE Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 09 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00256
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 23/00256
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00256 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDC5 GROSSE le à Me Handburger N° 84-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 13 Septembre 2023 ------ APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00256
CA Pau, 14 août 2023, RG 23/00256
CF/SH Numéro 23/02756 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 août 2023 Dossier : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INWU Affaire : [O] [T] C/ [R] [P] [V] [B] exerçant précédemment sous l'enseigne GARAGE SCUDERIA 64 S.A. AXA FRANCE I
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00256
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/00256
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00213 du : 04 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUWM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00256
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 23/00256
ARRET N°299 CP/KP N° RG 23/00256 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFK S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [L] S.A. MY MONEY BANK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00256
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n°251, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSUP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00256
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/122 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYTV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00256
CA Montpellier, 19 mai 2023, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NS O R D O N N A N C E N° 2023 - 257 du 19 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00256
CA Metz, 14 avr. 2023, RG 23/00256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00256
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00256
CA Caen, 31 mars 2023, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00256 - Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves JEGO, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier MARTIN Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00256
CA Nîmes, 15 mars 2023, RG 23/00256
Ordonnance N°23/238 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX3C J.L.D. NIMES 13 mars 2023 [N] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MARS 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00256
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° 2023/0256 Rôle N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3S3 Copie conforme délivrée le 27 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00256
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBS N° de Minute : 262 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [K] né le 14 Novembre 1986 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00256
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00256 - N° Portalis
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