Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00028
CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 24/00028
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFTX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00028
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR4A NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDEUR M. [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00028
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSZC MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MENDES-GIL (copie case de Me MARGAIL) TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00028
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00028
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Avril 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AD DEMANDERESSE : S.A.R.L. LUC SAISON & ISABELLE MENU ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Arnaud VE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00028
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une ordonnance rendue sur incident par le juge de la mise en état - tribunal judiciaire de VERDUN en date du 24 novembre 2023 - RG 22/00666 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 773/24 RG N° 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMI APPELANT : Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00028
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/00028
N° R.G. Cour : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POOM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDERESSE : Société [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] avocat postulant : Me Laure-cécile PACIFICI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00028
CA Douai, 8 avr. 2024, RG 24/00028
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 08 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO5D N° MINUTE : 28 APPELANT Mme [N] [X] née le 3 mars 1991 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXQ Code NAC : 30E AFFAIRE : Société LA ROUE TOURNE C/ [H] [I] DEMANDERESSE Société LA ROUE TOURNE, Société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de BERNAY portant le n° SIREN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00028
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00028
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7O AFFAIRE : S.A.S. LO DE PISCINES C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00028
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00028
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAW S.A. OPERATEUR NATIONAL DES VENTES C/ [B], [P] [H] épouse [Z] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me RAFFY Le 22/03/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00028
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYR O R D O N N A N C E N° 2024 / 29 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Gilles SAINATI, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00028
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 N° 2024/28 Rôle N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWDL [Y] [T] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00028
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WCY N° MINUTE : 24/00060 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00028
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 24/00028
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFY Min : 9/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre de la cour d'appel de BASTIA, Vu les di
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00028
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/02419- N° Portalis DBVB-V-B71-BMUDS Ordonnance N° 2024/0028 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00028
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 24/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Février 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/29 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAYM Décision déférée du 20 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/248 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00028
CA Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 24/00028
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTV3 ORDONNANCE Le DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00028
CA Metz, 12 janv. 2024, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00028
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/21 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00028
CA Montpellier, 12 janv. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWC O R D O N N A N C E N° 2024 - 30 du 12 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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