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CA Limoges, 28 mai 2024, RG 24/00040

N° 18 DOSSIER: N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEW COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Mai 2024 à 11 heures [T] [N] LIMOGES, le 28 Mai 2024 à 11 heures Monsieur Gérard SOURY, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Prési

CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00040

RÉFÉRÉ N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWJA ----------------------- S.A.S. IMOD c/ S.A.R.L. EKIP, S.A.R.L. PATRIMOINE STORE ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue pa

CA Amiens, 10 mai 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00018 du : 22 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6N5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 11 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n

CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00040

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 65/24 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNZI DEMANDERESSE : Madame [P] [D] née le 1 septembre 1947 à [Localit

CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2W O R D O N N A N C E DE REFUS DE FIXATION A JOUR FIXE N° 2024/44 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le

CA Douai, 22 avr. 2024, RG 24/00040

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 22 avril 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique

CA Besançon, 22 avr. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJK Ordonnance N° 24/ du 22 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confo

CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/00040

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU17 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4I Enrôlement du 05 Mars 2024 assignation du 29 Février 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER du 21 Septembre 202

CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE RENDUE EN MATIERE D'ISOLEMENT DU 29 MARS 2024 N° 2024/00040 Rôle N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVT [C] [P] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-

CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00040

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/36 N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCW5 Décision déférée du 05 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/00373 APPELANT Madame [Z]

CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/00040 O R D O N N A N C E N° 24/00040 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 19 mars 2024 par

CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00040

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUQ6 ORDONNANCE Le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

CA Pau, 12 févr. 2024, RG 24/00040

N° 2024/506 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXC7 2ème chambre civile -section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

CA Metz, 21 janv. 2024, RG 24/00040

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;

CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6A O R D O N N A N C E N° 2024 - 42 du 18 janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'E

CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/27 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNTR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel

CA Basse-Terre, 16 janv. 2024, RG 24/00040

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-40 N° Portalis DBV7-V-B7I-DUR2 ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention adminis

CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00040

Ordonnance N°48 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBYM J.L.D. NIMES 10 janvier 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil

CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/41 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 janvier à 13H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con

CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00040 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMB3 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l