Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00025
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63/24 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WI Décision déférée du 07 Décembre 2023 - Président du TJ de [Localité 7] - 23/00286 DEMANDERESSE S.C.I. [T] [W] IMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00025
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/00025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/472 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVH Jugement (N° 11-23-0269) rendu le 12 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 22]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00025
CA Reims, 4 juin 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00025 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZY-11 Monsieur [H] [N] [U] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Maît
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00025
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 24/00025
Ordonnance n 31 --------------------------- 30 Mai 2024 --------------------------- N° RG 24/00025 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBB2 --------------------------- MISSION LOCALE [Localité 1] RE PAYS D'AUNIS POUR INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE C/ [N] [P] -----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00025
CA Angers, 29 mai 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 25 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 14 Mai 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKIW ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00025
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 24/00025
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°15 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA5X M. [Z] [E] Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, pré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00025
CA Amiens, 26 avr. 2024, RG 24/00025
ORDONNANCE N° 45 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Mars 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de c
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00025
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00025
N° de minute : 2024/79 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UP5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 août 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/3977) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00025
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 24/00025
N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 28 novembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00025
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTPB Ordonnance N° 2024/25 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Présidente de la Chambre 1-4, par délégation du Premier Préside
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00025
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00025
RÉFÉRÉ N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUUO ----------------------- [P] [J] c/ [U] [H] ----------------------- DU 28 MARS 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00025
CA Riom, 26 mars 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEVZ AFFAIRE [W] [B] / ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] N° 22
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00025
CA Douai, 25 mars 2024, RG 24/00025
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° de Minute : 47/24 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPS DEMANDERESSE : S.A.S. GRAND NORD AUTOMOBILE dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00025
CA Besançon, 14 mars 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2M Ordonnance N° 24/ du 14 Mars 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confo
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00025
CA Fort-de-France, 8 mars 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNUP - Minute n° 24/4 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23 /00187
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00025
CA Bastia, 7 mars 2024, RG 24/00025
ORDONNANCE N° 02 du 07 MARS 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEO [Z] C/ MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE CLINIQUE [7] [Z] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00025
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00025 Rôle N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWX [R] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] MINISTERE PUBLIC [H] [S] [F] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00025
CA Montpellier, 4 mars 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETC O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/22 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 27 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00025
CA Toulouse, 22 févr. 2024, RG 24/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Février 2024 ORDONNANCE N° 2024/25 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAUC Décision déférée du 06 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/00187 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00025
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2024/006 Rôle N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM4N S.A.S. SADA EAT NAANDI'S C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 12 Février 2024 à : Me Car
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