Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00268
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/00268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (n°268, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLUA Décision déférée à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00268
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00268
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY3Y [Y] [N] [T] [K] C/ [W][F] [C], [Z] [R] épouse [W][F] [C] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELARL WIART Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00268
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00268
- N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOER Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOER N° de minute : 24/00328 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Sandra MOUSSAFIR + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Stanisl
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00268
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00268
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OK CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [P] [G] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00268
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00268
N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2SB Minute N°2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE [4] [Adresse 1] C/ [N] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00268
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00268
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00268
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAKE DEMANDERESSE : Mme [C] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Présente DEFENDERESSE : CPAM DE L
-
ca other ca_pau n° 24/00268
CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/00268
SdF/ND Numéro 24/1595 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXVS Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [S] [
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00268
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00268
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X5EY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00268
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 10 Mai 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 67/2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 07 Mars 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUFC Me [V] [U] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00268
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 24/00268
N° RG 24/00268 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 21 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [Y]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00268
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[Y] Mme [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6Y N° MINUTE : 24/008 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 av
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00268
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHX O R D O N N A N C E N° 2024 - 275 du 10 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00268
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAIP MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au b
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00268
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00268
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00268
N° RG 24/00268 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00268
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 24/00268
Ordonnance N°262 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENS J.L.D. NIMES 25 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00268
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 24/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 5 mai 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/415) N° RG 24/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEY (N° RG 22/02316) 18 copies COPIE délivrée le18/03/2024 àla SCP AVOCA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00268
CA Toulouse, 6 mars 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/269 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB57 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 06 mars à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00268
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC5F ORDONNANCE N°2024/8 APPELANTE : Mme [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles