Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00063
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 24/00063
ARRET N° 212 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ6Q AFFAIRE : M. [R] [T], Mme [X] [U] épouse [T] C/ Mme [B] [V] CB/LLS Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00063
CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/00063
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 17 juin 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00063
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00063
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 44 N° RG 24/00063 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQ2 S.C.I. DELJON M. [W] [V] de la SCI DELJON [U] C/ S.C.I. [R]-DERVEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00063
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/182 Rôle N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRM3 [C] [S] [I] [S] C/ [M] [P] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00063
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/63 Rôle N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAAB [J] [U] C/ MONSIEUR LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00063
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOI Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M069 Affaire : S.C.I. DE [Localité 6] Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. BRM Intimée la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00063
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00063
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/62 N° N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF2U Décision déférée du 19 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00621 APPELANT Monsieur [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00063
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00063
03/05/2024 ARRÊT N°246/2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5PE EV/IA Décision déférée du 14 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-23-29) J.MIALHE [U] [O] C/ [22] S.A. [17] [26] [19] CAF DU TARN [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00063
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05164- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5KT Ordonnance N° 2024/0063 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre 1-2, par délégation du Prem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00063
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBQB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00063
CA Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00063
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYS ORDONNANCE Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00063
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (n°63, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3C3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00063
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/37 N° N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPU3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00063
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 24/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00063
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJM O R D O N N A N C E N° 2024 - 68 du 26 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00063
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 24/00063
Ordonnance N° N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDO J.L.D. NIMES 19 janvier 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00063
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/64 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6CP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Janvier 2024 à 14H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00063
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00063 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM4W Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00063
CA Douai, 10 janv. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4D N° de Minute : Ordonnance du mercredi 10 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 12 Mars 1996 à [Localité 6] au MAROC de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00063
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00063 - N° Portali
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