Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 21/00409
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 21/00409
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEES M. [K] [Y] assisté de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS Mme [B] [Y] assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BAS
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00144
CA Bastia, 2 juill. 2024, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXE [O] [L] Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.S. SOCIETE FERMIERE SAINTE JULI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00106
CA Bastia, 2 juill. 2024, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKL S.A. POLYCLINIQUE DE [Localité 1] Représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00094
CA Bastia, 2 juill. 2024, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHBE S.A.S. CORSE SERVICES AGRICOLES Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [B] [V], domicilié audit si
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00775
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00775
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZD VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00033 [O] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00594
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00594
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGE VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00052 COMMUNE DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00581
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00581
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHEX VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00032 ETUDE BALINCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00554
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00554
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCP VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00577 E.A.R.L. EARL DOMAI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00462
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00462
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZO VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023000818 S.A.R.L. ART NEO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00379
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00379
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGP5 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023000384 S.A. BANQUE POPULAIRE MEDI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00324
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00324
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGKM VL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022002058 [W] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00272
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00272
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGG VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022000917 S.A. FRANFINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00078
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00078
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFVP VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021001289 S.A.R.L. CORS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00043
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00043
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFS5 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022000581 S.A. GENERALI IAR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00775
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00775
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFME VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021001060 [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00767
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00767
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFLG VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2022001890 S.A.S. CORSE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00668
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00668
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFBV VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/003987 S.A. AXA FRA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00651
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00651
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFAE VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/01008 S.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00462
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00462
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEOQ VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2019003142 [P] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00271
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00271
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGE TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00944 [A
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