Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCP JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SA YOUNITED DEFENDEUR : [N] [X] ex
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00040
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/00040
N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 29 juin 2023 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00040
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 81/24 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB5A Décision déférée du 08 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00040
CA Riom, 4 juill. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGJN AFFAIRE [R] [Y] / [H] [Y] CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] [Localité 7] N° 34 Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00040
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/00040
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Janvier 2024 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00040
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00040
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5V AFFAIRE : [T], S.C.P. SCP [T] [T] CHIAPELLO C/ S.C.I. MECANT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00040
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/00040
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00040 - N
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00040
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00040
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.D.C. 6 PONT VIEUX / [R] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJI N° 24/00136 Du 20 Juin 2024 Expédition déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00040
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLJ Minute n° 24/360 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 20 juin 2024 Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire Le Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00040
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLR MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00040
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00040
N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHF6 Code NAC : 38Z Nature particulière : 2E LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [U] [L], née le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00040
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/00040
ORDONNANCE N°63 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 16 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de cham
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00040
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFV ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00040
CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSN2 S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ Monsieur [M] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00040
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/232 Rôle N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYL [S] [U] C/ Société SDC LES BOIS MURES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERME
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00040
CA Limoges, 28 mai 2024, RG 24/00040
N° 18 DOSSIER: N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEW COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Mai 2024 à 11 heures [T] [N] LIMOGES, le 28 Mai 2024 à 11 heures Monsieur Gérard SOURY, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Prési
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00040
TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGCO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00040
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEHR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00040
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00040
RÉFÉRÉ N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWJA ----------------------- S.A.S. IMOD c/ S.A.R.L. EKIP, S.A.R.L. PATRIMOINE STORE ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue pa
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