Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00716
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/00716
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCO5 MINUTE n° : 2024/ 364 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00716
CA Nancy, 11 juill. 2024, RG 24/00716
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6I Appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de LONGWY en date du 08/03/2024 - RG 23/0062 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° 24/ APPELANT(S) : Monsieur [Z] [N] INTIME(S) : S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00716
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5L N° Minute : 24/00450 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00716
CA Toulouse, 10 juill. 2024, RG 24/00716
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/720 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 10 juillet à 09h00 Nous , A-M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conn
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00716
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00716
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7M AFFAIRE : [C] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISÈRE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vic
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00716
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00716
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPRA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision attaquée :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00716
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIM Jugement du 24 Juin 2024 N° 24/434 [Y] [X] [R] [K] épouse [X] C/ [L] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/06/24 à Mr [X] [Y] Mme [X] [R] COPIE PREFECTURE Au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00716
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/00716
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. ECHO ETIENNE IMMOBILIER C/ Madame [H] [Y], Monsieur [D] [S] ------------------------ N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUMH ------------------------ DU 12 JUIN 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00716
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00716 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ZY N° MINUTE : 2024/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00716
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00716
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [U], [H], [F] [D] 135 Rue de la Croix Blanche 85180 CHATE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00716
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/00716
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4KR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00716
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCR4 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCR4 Copie conforme délivrée le 27 Mai 2024 au MP e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00716
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00716
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6E Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M108 COPIE AU DOSSIER Affaire : S DOXIO, représentée par son représentant légal en exercice etdomicilié en cette qualité au siège social Représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00716
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXFI N° de minute : 24/00387 REQUÉRANT Madame [B], [C], [D] [M] épouse [M] [J], demeurant [Adresse 6] PARTIE INTERVENANTE [I], [P], [B] [J] épouse [M]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00716
CA Douai, 6 avr. 2024, RG 24/00716
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6I N° de Minute : 709 Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 01 Septembre 1974 à [Localité 2] (MAROC)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00716
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWR - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00716
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : La S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : 15/032024 à : Maître [U] AZZARO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00716 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZC4 N° MINUTE : 2/2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00716
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00716
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00716 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00716
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNW MINUTE: 24/207 Nous,
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