Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00789
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [H] [B] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZK Décision n° Notifié le à - Mme [H] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00789
CA Poitiers, 26 juin 2024, RG 23/00789
ARRET N° N° RG 23/00789 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTH [G] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00789
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00789
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 132 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00789 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS7T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 27 Avril 2023. AP
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00789
CA Bourges, 31 mai 2024, RG 23/00789
SD/CV N° RG 23/00789 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSNK Décision attaquée : du 13 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [C] [B] C/ C.G.E.A. D'[Localité 4] SCP [V] [E], mandataire liquidateur de la SAS AGRIP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00789
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/00789
N° RG 23/00789 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOGW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50C N° RG 23/00789 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOGW Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [V] [P] [Z] C/ SCCV CYPRIA FINANCE Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00789
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 23/00789
14/03/2024 N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIH Décision déférée - 31 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -22/00073 [P] [B] [U] [B] [M] [R] [H] [D] S.C.I. ARIGI C/ Société MMA IARD Société CABINET MICHEL EXPERTISE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00789
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GE6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/94 AFFAIRE N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GE6R NAC : 20L - Art. 1107 CP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00789
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGZQ N° de MINUTE : 24/00231 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] à [Localité 9] dont les références cadastrales sont sect
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00789
CA Metz, 7 déc. 2023, RG 23/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00789
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/00789 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Mai 2023, enregistrée sous le n° 18/02676 S.A. BANQUE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00789
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/795 N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS3H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET à 16H10 Nous, M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00789
CA Besançon, 13 juin 2023, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJ5 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BESANCON en date du 11 avril 2023 [RG N° 11-22-548] Code affaire : 30E - Action en contestation de congé et/ou d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00789
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0789 Rôle N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLME4 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00789
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PJ N° de Minute : 795 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] né le 15 Octobre 1999 à [Localité 1] de nationa
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00789
CA Bordeaux, 10 mars 2023, RG 23/00789
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Madame [L] [U] ----
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00789
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00789 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles