Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00680
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00680
N° RG 24/00680 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBOY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [U] [E] épouse [R] [J] [R] C/ S.A.R.L. LES MURS DE L’OUEST S.A. MAAF ASSURANCES [X] [M] Société SMABTP Société MAF ASSURANCE ----------------
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00680
TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00680
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCHI CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES C/ S.A.S. SN ERCT CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00680
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00680
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSR N° minute : 24/01548 Monsieur [B] [O] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT-DENIS ORDONNANCE D’INCOMPETENCE RENDUE LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00680
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00680
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4X S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [V], [I] [J] - Expéditions délivrées à avocat, Mme [I] [J], - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 26/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00680
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00680
Ordonnance N°648 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWY J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00680
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00680 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNB N° Minute : 24/00425 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00680
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/682 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ3M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 26 juin à 8h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00680
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00680
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAC7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Madame [J] [M] [D] née [A] Monsieur [P] [K] [D] Monsieur [T] [W] [D] C/ Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00680
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QM N° MINUTE : 33/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 2024 (Articles
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00680
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00680
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 24/00680 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00680
CA Besançon, 6 juin 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPX lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 15 mars 2024 [RG N° 23/00855] Code affaire : 54C - Demande en paiement du prix formé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00680
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXS Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00680
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00680
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJH Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 168-170 RUE DE PARIS A MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00680
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 24/00680
MINUTE N° 24/207 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Caroline SCOLAN - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00680
CA Douai, 3 avr. 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOV5 N° de Minute : 686 Ordonnance du mercredi 03 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00680
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 24/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MARS 2024 Minute N° N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00680
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IEJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00680
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00680 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00680
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00680
N° RG 24/00680 N° Portalis DBVX-V-B7I-PNYZ Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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