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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02421
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/02421
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 06 Septembre 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISK M. [I] [K], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02210
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/02210
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 06 Septembre 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3F M. [T] [U], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02041
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/02041
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 06 Septembre 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJ7 M. [X] [T], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01899
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01899
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 06 Septembre 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4T M. [N] [S], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01774
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 25 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01492
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFT2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 29 Mars 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01455
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01455
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQ4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section EN, décision attaquée en date du 12 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03836
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 23/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03836 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAYJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 28 novembre 2023 RG :2023 2368 S.A.S. CSF C/ Société [R] PMG Grosse délivrée le 06 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03754
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 23/03754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03754 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JARB CO COUR D'APPEL DE NIMES 07 juin 2023 RG :21/02300 S.A.S. SAS PASSION AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. SARL POLYPLAST S.A. SA PGO AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02723
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 23/02723
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5N2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 30 Juin 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01698
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 22/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOAM CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 avril 2022 RG :2021 00026 S.A.R.L. C2I PROMOTION C/ S.A.R.L. ICR FRANCE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00842
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00842
Ordonnance N°801 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGA J.L.D. NIMES 04 septembre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02511
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/02511
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI2X Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 21 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02415
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/02415
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRQ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 15 Mai 2024 - dossier 23/00090 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02354
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/02354
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 30 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01932
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7O CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :18/00630 [U] C/ [4] Grosse délivrée le 05 SEPTEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01352
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIY Dossier : Pole social du TJ d'avignon du 21 Mars 2024 - dossier 20/01018 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01340
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01340
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFH6 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 21 Mars 2024 - dossier 23/00836 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01336
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01336
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 11 Décembre 2023 - dossier 23/00639 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01261
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCL Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 15 Mars 2024 - dossier 23/00142 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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