Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00484
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00484
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAY [M] C/ CPAM DE L'AIN S.A.S.U. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 13 Décembre 2021 RG : 18/00673
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08454
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/08454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/08454 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVR3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J511 S.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03546
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 20/03546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 20/03546 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA5Z Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 20 Février 2020, enregistrée sous le n° 2019J00019 S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07097
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07097
N° RG 24/07097 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4LC Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07093
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07093
N° RG 24/07093 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KW Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07092
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07092
N° RG 24/07092 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KU Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07091
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07091
N° RG 24/07091 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KT Nom du ressortissant : [X] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07090
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07090
N° RG 24/07090 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KQ Nom du ressortissant : [R] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07089
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07089
N° RG 24/07089 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KN Nom du ressortissant : [E] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07088
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07088
N° RG 24/07088 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KM Nom du ressortissant : [R] [C] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07079
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07079
N° RG 24/07079 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4JX Nom du ressortissant : [J] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07072
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07072
N° RG 24/07072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4JF Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06542
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/06542
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06542 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3BP joint au dossier 24/5408 Madame [V] [J] [N] [I] épouse [M] venant aux droits de Mme [J] [K] [U] Représentant : Me Romain LAFFL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06145
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/06145
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06145 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FZ joint au dossier 24/06090 Madame [S] [L] Représentant : Me Franck CANCIANI, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [P] [J] Gér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05176
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/05176
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05176 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX4C Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03519
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/03519
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03519 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 22 Mars 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03361
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/03361
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTW2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 19 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03098
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/03098
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCH joint au dossier 24/03086 S.A.S. EUROPE FONDATIONS Représentant : Me Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01831
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° 24/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQKH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2022J709 S.A.S. PYRAGRIC INDUSTRIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01575
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01575
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00739 S.A.R.L. LES GAST
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