Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nanterre Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00728

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ7G N° : Monsieur [C] [Z] c/ Monsieur [N] [M] DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b86b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01465

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTBR N° : [I] [JA], [T] [Z], [D] [ZV] épouse [Z], [L] [E], Société CCMSL, [S] [JC] épouse [ZT], [TG] [ZT], [O] [R] épouse [W], [U] [W], [X] [CN], [J] [H], [C] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b843
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04642

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/04642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/04642 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPRE N° MINUTE : 24/00125 AFFAIRE [P] [I] [W] épouse [O] [E] C/ [S] [O] [E] DEMANDEUR Madame [P] [I] [W] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311fbf0149c0344437ec
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00486

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/00486 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHDW N° MINUTE : 22/00120 AFFAIRE [Y] [U] épouse [D] C/ [S] [D] DEMANDEUR Madame [Y] [U] épouse [D] Née le 25 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311ebf0149c0344437d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04993

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/04993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/04993 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPCQ N° MINUTE : 24/00123 AFFAIRE [S] [W] épouse [T] C/ [D] [T] DEMANDEUR Madame [S] [W] épouse [T] Née le 26 mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311dbf0149c0344437d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01147

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/01147 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFJ4 N° MINUTE : 24/00124 AFFAIRE [R] [N] C/ [S] [C] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [R] [N] Né le 27 février 1989 à L

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311cbf0149c0344437bc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09234

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/09234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/09234 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6GA N° MINUTE : 24/00126 AFFAIRE [R] [G] C/ [T] [W] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [R], [L], [N] [G] Né le 26 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311cbf0149c0344437b9
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05818

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/05818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/05818 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQRO N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [M] [O] épouse [L] C/ [N] [L] DEMANDEUR Madame [M] [O] épouse [L] Née le 26 mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311abf0149c034443791
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09508

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/09508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/09508 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6JA N° MINUTE : 24/00117 AFFAIRE [H] [Y] C/ [G], [E], [A] [M] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] Né le 7 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67463118bf0149c034443769
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09854

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/09854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 21/09854 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XC2E N° MINUTE : 24/00118 AFFAIRE [V], [G] [T] C/ [Y], [I], [D] [N] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [V], [G] [T] Né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67463118bf0149c03444375d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00085

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00085

    N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQPR JUGEMENT D'ADJUDICATION Le douze Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67214722d174fb458d8a3a39
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00165

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00165

    N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56S JUGEMENT D'ADJUDICATION Le douze Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa1a0133552c52cac44b8
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00141

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTUH AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISES DES HAUTS DE SEINE , Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19f133552c52cac449e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00066

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00066

    N° RG 23/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOQP JUGEMENT D'ADJUDICATION sur incident d’audience Le douze Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant qu

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19f133552c52cac4498
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00102

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMU2 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son Syndic, IMAX GESTION - CABINET LEVEILLE dont le siège social est situé [Adresse 5] C/ [L] [C] (bén

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19d133552c52cac4255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00233

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 20/00233 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOVG N° Minute : AFFAIRE S.D.C. DE L’IMMEUBLE, représenté par son syndic C/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE représentée en France par LEADER UNDERW

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ff6e7d670bcd0f181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/09899

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/09899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 20/09899 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WI55 N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société BOUYGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ef6e7d670bcd0f14d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03467

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/03467 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR4B N° Minute : AFFAIRE [R] [O] C/ [W] [Z], Compagnie d’assurance MIC INSURANCE représentée par la SAS L EADER UNDERWRITING, S.A.S. CABINET D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149cf6e7d670bcd0f120
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01276

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° RG 22/01276 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHCD N° Minute : 24/ AFFAIRE S.A.R.L. ALTERA C/ Société SNC CLICHY - VICTOR HUGO Copies délivrées le : A l’audience du 2 Avril 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9da1da94e1874b4e4d0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06365

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 23/06365 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWG2 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI MEDITERRANEE C/ S.E.L.A.R.L. [K] [O] [L], S.E.L.A.R.L. LGA, S.A.S. LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e888a0a1d53480155578bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1