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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00576

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE23 PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e468d039711e4936f3b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00576

    CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Septembre 2024 Minute n°24/630 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 23 Janvier 2024 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBA Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 4]/F

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b2d413403f5ca588543
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00576

    CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 591 du 14 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a121329d1cb8b24aebc
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00576

    CA Metz, 26 juill. 2024, RG 24/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d7ad2924ce9e1556964
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00576

    TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/00576

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJ4 AFFAIRE : S.A.S. VICTORIA CAPITAL C/ [I] [E] épouse [S], S.A.S. LYON LOCATION, [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,Vice- pré

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff257d9953d09165ae7b7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00576

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00576

    N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7V5 Minute N°2024/ 626 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- [D], [P] [B] divorcée [H] C/ S.A. CNP ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f795e74459e0c7eda7cc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00576

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAA4 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV LE MONTESPAN C/ S.E.L.A.R.L. [E] [C] et associés DEMANDERESSE LA SCCV LE MONTESPAN Société civile de construction vente au capital de 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e86342d338c20d39e09
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00576

    CA Nîmes, 24 juin 2024, RG 24/00576

    Ordonnance n°549 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTD J.L.D. NIMES 21 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d82ae416577477d9910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00576

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YIH N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66707eddd0c9a1a2b72ec32b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00576

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVG7 Minute n° 24/ 200 DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître David DUMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 665f569cfd0744296de5f4cc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00576

    CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00576

    28/05/2024 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAY4 Décision déférée - 24 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi -F22/00106 [N] [B] C/ S.A.S. VETOCCITAN S.E.L.A.R.L. [Z] Société IMPRIMERIE LAPETINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb922f5f3246ff3816fe
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00576

    CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/580 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 27 mai à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 665574298b201d000817d75b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00576

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00576

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS C/ SCCV NACARAT EURATLANTIQUE ------------------------ N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT54 ------------------------ DU 16 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3e0e8553e0008163cf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00576

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n°24/ N° RG 24/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2NF 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES COPIE délivrée le à Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b89d94801f110a560ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00576

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/576 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7HH Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce1b1dbbe3bae600150
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00576

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGAH SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice CITYA DESCAMPIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb2c0d3e3fe99cae539
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00576

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00576

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53I Minute : S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc36a0f6350336348545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00576

    TJ Lyon, 22 mars 2024, RG 24/00576

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd85cb5f33015ad01e015
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00576

    CA Douai, 18 mars 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN22 N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 17 Novembre 2001 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938ef43e72700089abc7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00576

    TJ Lille, 17 mars 2024, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2L - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913a43785a0593a4f474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1