Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00877
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00877
N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POF4 décision du Tribunal de Commerce de GRENOBLE du 10 juillet 2020 2019f02344 Société FELDER KG C/ S.E.L.A.R.L. [S] S.A.R.L. F&S CAMBIUM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT 17 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00877
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZ4 Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M201 SCI RUE DE BORDEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00877
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/881 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOAA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 août à 11h00 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00877
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKH Minute: /2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [F], représenté par Me [N], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD ONS D'EN FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00877
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/877 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7O Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00877
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQS4 N° de Minute : 874 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 27 Août 1992 à [Localité 1] (MAROC) ([Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00877
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZ4 Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M82 SCI [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00877
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00877 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00877
CA Versailles, 10 févr. 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° 28 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2L (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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