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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 2491 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00283

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00283

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. SMA SA, S.A.S. THEOREME Répertoire G

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562d1486831808a3769b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/01772

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 21/01772

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOGERES C/ Association ASSOCIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562d1486831808a3765c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00260

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00260

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : DE SA FERREIRA C/ S.A.S. FVA Répertoire Général N° RG 24/00260 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7IK ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562c1486831808a3762e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00255

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00255

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SO IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562c1486831808a37524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00677

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/00677

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [T], [T] Répertoire Général N° RG 23/00677 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPAW __________________ Expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562c1486831808a374c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01404

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/01404

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement relative à un autre contrat Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RABONI IDF C/ Société SCCV CLAYE VOISIN Répertoire Général N° RG 23/01404 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRNP __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562b1486831808a373e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01526

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/01526

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [L][H] C/ S.C.P. [O] [Z], [Z], [I], [F], [P] Répertoire Général N° RG 24/01526 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562b1486831808a3739b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00093

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00093

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [M] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00093 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3AZ ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562b1486831808a3732b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02179

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02179

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. HOWDENS CUISINES C/ S.C. SCCV [Adresse 6], S.A.S. SYLVAGREG Répertoire Général N

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562b1486831808a3728d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00325

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00325

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562b1486831808a3725d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/03155

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 21/03155

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. COUVERTURES FLET C/ S.C. SCCV SAINT FUSCIEN [Localité 5] LHDF Répertoire Général N° RG 21/03

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562a1486831808a37227
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00285

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00285

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. THEOREME, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. SMA SA Répertoire G

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562a1486831808a371e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00385

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/00385

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [CS], [CS], [CS], [CS], [CS], [CS] C/ [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B] Répertoire Général N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562a1486831808a37178
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00249

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00249

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A. VILOGIA PREMIUM C/ Syndic. de copro. SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562a1486831808a370ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00110

    TJ Amiens, 17 sept. 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 4] [Adresse 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00110 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACN Jugement du 17 Septembre 2024 Minute n° 24/174 [W] [C] C/ S.A. [7], S.A. [8], Société [9] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 24.09.2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f85d5ee57a980f2802
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00102

    TJ Amiens, 16 sept. 2024, RG 24/00102

    DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [E] [H] __________________ N° RG 24/00102 N°Portalis DB26-W-B7I-H3NY Minute n°24/00364 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dff9a94e1874b4e6c389
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00427

    TJ Amiens, 15 janv. 2024, RG 23/00427

    DU QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [M] épouse [Z] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00427 N°Portalis DB26-W-B7H-HYGH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c1f8264fe014c41fd672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1