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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01175

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 8] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBYB-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8eb2df7915a62bba7cd7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02026

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBYB-W-B

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04869

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 21/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/04869 - N° Portalis DBYB-W-B7F

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01025

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 8] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat : COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01025 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEKX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00158

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/00158

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNEP Pôle Civil section 2 Date : 19 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02973

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/02973

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/02973 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXVM Pôle Civil section 3 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02053

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/02053

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02053 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVAJ Pôle Civil section 3 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed5a81c3411ff345dff9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04386

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 21/04386

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/04386 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKU6 Pôle Civil section 3 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00027

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/00027

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SCP BEZ 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBCQ Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04135

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/04135

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me ENOU 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04135 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4MD Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 202 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03223308db0e5f71344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03984

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 21/03984

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03984 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJQ5 Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03223308db0e5f71341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00862

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/00862

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SVA 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEB6 Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03123308db0e5f71326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04397

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/04397

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/04397 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4XM Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03123308db0e5f7130b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02971

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/02971

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me POURRET 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : RG 22/02971 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYGV Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03023308db0e5f712ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00346

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/00346

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCGA Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03023308db0e5f712e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04603

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/04603

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me VERNET SIBEL 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04603 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPU6 Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8eb2df7915a62bba7cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00061

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/00061

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Mz BEAUVERGER 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPDS Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8eb2df7915a62bba7ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02513

    TJ Montpellier, 16 sept. 2024, RG 22/02513

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV53 Pôle Civil section 3 Date : 16 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03123308db0e5f7133e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02541

    TJ Montpellier, 16 sept. 2024, RG 22/02541

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02541 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3Z Pôle Civil section 3 Date : 16 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03123308db0e5f71330
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02447

    TJ Montpellier, 16 sept. 2024, RG 22/02447

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02447 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW22 Pôle Civil section 3 Date : 16 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03123308db0e5f7132d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1