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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01613

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01613

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7d38de0398b51ba65b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01623

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01623

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7d38de0398b51ba5d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01614

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01614

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7d38de0398b51ba4ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01615

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01615

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7d38de0398b51ba4b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00360

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00360

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7c38de0398b51ba3fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01617

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01617

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03712

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03712

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [D] [T] 5 rue Surcouf 75007 PARIS Monsieur [Y] [T] 6 a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03985

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03985

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [V] [B] 357 Le Bas Saint Philbert 44850 LIGNÉ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4838de0398b51b8956
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00284

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00284

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4838de0398b51b8953
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03314

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03314

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4638de0398b51b8916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00277

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00277

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] 33 boulevard de l’Egalité 44100 NANTES Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4538de0398b51b88d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00282

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00282

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4438de0398b51b88a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01690

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01690

    N° RC 24/01690 Minute n° 24/675 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4a23308db0e5f42b0c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01707

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01707

    N° RC 24/01707 Minute n° 24/684 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4823308db0e5f42a99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01695

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01695

    N° RC 24/01695 Minute n° 24/676 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4823308db0e5f42a90
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01714

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01714

    N° RC 24/01714 Minute n° 24/688 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4623308db0e5f42a6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01673

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01673

    N° RC 24/01673 Minute n° 24/672 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4523308db0e5f42a4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01705

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01705

    N° RC 24/01705 Minute n° 24/682 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4423308db0e5f429f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00770

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00770

    N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC4D Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S.U. ICADE PROMOTION S.C.I. [I] MARIN S.E.L.A.R.L. [S] [I] C/ S.D.C. IMMEUBLE CONFIDENCIEL SIS [Adresse 21] [Localité 14] et autres ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7acabf8acf9bcb6454ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00684

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00684

    N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCLH du 19 Septembre 2024 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCLH Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- S.A.S. MAISON BAGARRE C/ S.A.R.L. CLG INVEST S.A.R.L. ENTREPRISE BRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7acabf8acf9bcb6454e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1