Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01788
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/01788
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [P] C/ [U] [J] épouse [Y] , [N] [Y] N° RG 22/01788 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5X5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par N. GAILLOU, Vice-Préside
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00365
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00365
23 Septembre 2024 AFFAIRE : Association Association Régionale agréée des Professions Libér ales du Grand Ouest C/ S.C.I. J.R.G , S.C.I. HSB IMMO PRO N° RG 22/00365 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXOF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01886
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01886
23 Septembre 2024 AFFAIRE : SOCIÉTÉ VIMEC S.R.L C/ SOCIÉTÉ CBE ELETTRONICA SRL, SOCIÉTÉ C.B.E. ELETTRONICA DI BAZZONI CARLO N° RG 23/01886 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIIV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02882
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/02882
23 Septembre 2024 AFFAIRE : Société OMNIUM DE CONSTRUCTION DEVELOPPEMENTS LOCATIONS C/ Société MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ID VERDE et CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société ID VERDE et CHARPENTE MENUISERIE ROUSS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01886
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/01886
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [Z] [W] C/ [V] [X] N° RG 22/01886 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6CF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU, Vice-Présidente, au Tribunal
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00563
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00563
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [U] [Z] épouse [G] , [H] [G] C/ Société ACTIF PATRIMOINE , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 23/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02323
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/02323
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [Y] [W] , [I] [H] , [D] [H] C/ S.A.S. FONCIA ANJOU MAINE N° RG 23/02323 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJLP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00856
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00856
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [I] épouse [R] C/ S.A.R.L. CHRONO DIAG RCS ANGERS N°493 270 482 , S.A. ALLIANZ IARD N° RG 23/00856 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL V
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02525
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/02525
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. YASBRINE C/ [G] [U] , [E] [I] es qualité de tuteur , S.A.R.L. ACCORD DIAGNOSTIC Immatriculée au RCS d’Angers sous le n° 482 158 532. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. , [S] [Y] Membre de la SA
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00890
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00890
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [K] [S], [R] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.S. OPEN ENERGIE, SOCIÉTÉ AXYME prise en la personne de Me [P] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la société OPEN ENERGIE N° RG 22/00890 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G2A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01006
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01006
23 Septembre 2024 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ [B] [E] N° RG 23/01006 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU, Vice-Présiden
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00909
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00909
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [G] [U], [X] [W] épouse [U] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - GROUPAME CENTRE-ATLANTIQUE LA SMABTP, S.A.S. ANJOU ENERGIES RENOUVELABLES, [K] [V] N° RG 22/00909 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GZ6D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01494
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01494
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [S] [B] , [Y] [B] , Fédération FEDERATION NATIONALE DES PROPRIETAIRES DE RESIDENC E DE LOISIRS C/ S.A.S. CAMPING DU [8] N° RG 23/01494 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHOD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00452
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 20/00452
23 Septembre 2024 AFFAIRE : Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE B RETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ G.A.E.C. DE [Adresse 17] , Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société SOLEWA , S.A. MICHAUD , S.A.R.L. SARL DE LA [Adress
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01584
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01584
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [T] [F] C/ [R] [G] , S.C.I. 2AIC , [E] [S] N° RG 23/01584 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU, Vice-
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/01366
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 20/01366
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [T] [V] , [Z] [I] C/ S.A.R.L. COTE CONSTRUCTION N° RG 20/01366 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GKLD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU,
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02502
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/02502
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A. CARDIF Assurance vie C/ [Z] [K] N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par N. GAILLOU, Vice-Présidente
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01114
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01114
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [G] C/ S.E.L.A.S. BODELET-LONG N° RG 23/01114 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HF4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU, Vice-Présid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Angers n° 19/00173
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 19/00173
23 Septembre 2024 AFFAIRE : LA MAF C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Association DE GESTION DE LA MAISON D’ACCUEIL HOSPITALIERE AGMF [Adresse 15], S.A.S. ADRION, S.A.R.L. DENIAUD, SASU OUEST SERRURERIE, S.A.S. THYSSENKRUPP ASCENSEURS, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00884
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 20/00884
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [G] [C], [U] [X] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. EVRARD, S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES, GAN ASSURANCES, SMABTP, S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES, S.A.R.L. PINIAU TERRASSEMENT N° RG 20/00884 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GI76 Assign
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