Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00104
TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00104
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC5Q DEMANDEUR : Mme [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure COLLIOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Mme [Y] [F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00104
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00104
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. [Y] IMMOBILIER c/ S.A.S. MAGGIONI S.A.S. DORAS N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IG24 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00104
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5J AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ISÈRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2022 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00104
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00104 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSP N° MINUTE : 4 réputé contradictoire Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE VIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00104
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/00104
PCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 6 AOUT 2024 N° 2024/104 Rôle N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKF [Y] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] PROCUREUR GENERAL [P] [U]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00104
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1367 Références : R.G N° N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P44B DEMANDERESSE: S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Judith CHAP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00104
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 111/24 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5F Décision déférée du 23 Avril 2024 - Président du TJ de TOULOUSE - 24/00054 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 31]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00104
TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPF [M] [N] C/ Etablissement A.D.P.A. [K] [J] Le - Expéditions délivrées à -[M] [N] -Etablissement A.D.P.A. [K] [J] JUGEMENT EN DATE DU 19 juillet 2024 COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00104
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/105 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK2P Décision déférée du 28 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [I] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00104
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00104
RÉFÉRÉ N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2S3 ----------------------- [I] [N] c/ S.A.R.L. AUTOMOBILES SAINT LOISE ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00104
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00104
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN72 [R] c/ S.E.L.A.R.L. [N] [H] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SELARL MOSER AVOCATS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00104
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N°24/1914 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00104
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFP5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00104
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX4A Code NAC : 54G DEMANDERESSE GENERALI IARD, société anonyme immatriculée au RCS PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00104
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Juin 2024 N° 2024/242 Rôle N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU3I SNC PROVENCALE DE LA MADRAGUE C/ S.A.R.L. GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT (G.M.S.I)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00104
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00104
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U247 CODE NAC : 30Z - 0A AFFAIRE : Société IMMORENTE C/ E.U.R.L. SHARWIN SAÏSHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00104
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 24/00104
28/05/2024 ARRÊT N°24/362 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5WN N° RG 22/03140 CJ - CD Décision déférée du 14 Décembre 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 22/2140 M. DEFIX [M] [C] C/ [S] [J] CHU DE [Localité 11] [10] Etablissement Publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00104
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUBC MINUTE N° : 24/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00104
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCX N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [Adresse 6
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