Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00534
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHX Minute N° 24/OR137 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/02/2024 signifiée le 21/05/2024 Montant : 2.409,00 euros ORDONNANCE DE DES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00534
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7SN N° MINUTE : 24/00075 AFFAIRE [O] [H] épouse [M] C/ [W] [M] DEMANDEUR Madame [O] [H] épouse [M] Née le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00534
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXME MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00534
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YQX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 14 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00534
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00534
- N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5J Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5J N° de minute : 24/00471 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Stéphanie DELAPORTE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00534
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00534
Du 30 août 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCVC S.A. CLAIRSIENNE C/ [G] [Y] [X], [E] [Y] [X] [O] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00534
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00534
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00534
N° RG 24/00534 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M44I Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [X], [T], [J] [S] divorcée [I] C/ [K] [L] [N] [W] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 08/08/2024 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00534
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QARI JUGEMENT DU : 02 Août 2024 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [I] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00534
CA Montpellier, 2 août 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZU O R D O N N A N C E N° 2024 - 546 du 02 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00534
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00534
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/00534
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° S.A. ERILIA c/ [D] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPBH - Exécutoire : à Me Philippe DAN - copie certifiée conforme: à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00534
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00534
Du 01 juillet 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 24/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2AD [K] [T] épouse [G], [L] [G] C/ S.A.S.U. M ENDUITS GROUPE GME - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée aux demandeurs Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00534
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00534
Minute n° 24/294 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4]- VAL DE LOING [Adre
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00534
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/00534
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7U5 MINUTE N°: 24/01040 Madame [L] [R] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 DESIGNANT UN ME
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00534
CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGE Minute n° 24/00123 [L] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, S.E.L.A.R.L. [V] ET [M] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00534
CA Bourges, 13 juin 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 14 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZ4 Nous, E. FREDON, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00534
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00534
Ordonnance N°513 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFO J.L.D. NIMES 10 juin 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00534
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCII SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FERRANTE ET FILS ST JEAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00534
CA Toulouse, 15 mai 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/536 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG43 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 15 mai à 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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