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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00455

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQ2 S.A. AGIRE C/ [T] [H] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8123308db0e5f667c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00455

    TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00455

    MINUTE N° RG : 24/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILK4 AFFAIRE : [W] [Z] [G], [K] [E] agissant en qualité d’es-qualités de représentants légaux de leur fille mineure [T] [E] née le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 11] C/ Caisse CPAM, S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec81cd7ad60b1f57b119a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00455

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00455

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : 24/00851 N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRBB NAC : 58D Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré DEMANDERESSE : S.A. MMA IARD, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2fdf7915a62bba26b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00455

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00455

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63I N° de MINUTE : 24/01777 Madame [H] [B] Représentant : Me Hugues CIRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ CNAV *CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE re

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14725d6ab01ec173ffb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00455

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/00297 du 05 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00455 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRC5 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00455

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00455

    N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGXZ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 [U] [F] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00455

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00455

    - N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXN Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXN N° de minute : 24/00424 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me François ME

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00455

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00455

    N° RG 24/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6J4 Minute N°2024/ 613 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- Association [Localité 14] TENNIS CLUB [G] [V] C/ [YA] [M] [F] [N] [S] [H] [X] [C] [G] [O] [TW] [CH] [A] [R] [K] [Z] [W] [Y] [L] [H] [B] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f794e74459e0c7eda7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00455

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSJB NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La société PHRL [Adresse 1] [Localité 3] Rep/as

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00455

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00455 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IX Code NAC : 54G DEMANDERESSE ACCUEIL IMMOBILIER, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 804 551 067, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 666354b92866e79b8c8301f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00455

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IV Minute : 24/00259 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0aac91e3bdd7a889a85
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00455

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HARPAGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb0c0d3e3fe99cae46d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00455

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XVE N° MINUTE : 24/011 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66216508c8ec436236deb276
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00455

    TJ 75056, 19 mars 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Monsieur [S] [V], Madame [D] [Y] épouse [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32G5 N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00455

    TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 24/00455

    N° RG 24/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDC 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 24/00455 N° Portalis DBX6-W- B7I-YVDC Minute n°2024/ DU 13 Mars 2024 AFFAIRE : S.A.S. SOLETBAT C/ [S] [T] [R] [V] épouse [T] Grosse délivrée le à SELARL GONDER TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f88f6a2c020ac8a900aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00455

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00455

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKC N° Minute : 24/00269 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00455

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00455 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0c5d2ded2ab7c85a39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1