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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00419

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICEJ JUGEMENT N° 24/407 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00552

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00552 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFH2 JUGEMENT N° 24/412 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00550

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFEH JUGEMENT N° 24/411 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00059

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQST JUGEMENT N° 24/401 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00286

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWAF JUGEMENT N° 24/403 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00556

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIB JUGEMENT N° 24/413 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00558

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00558 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFID JUGEMENT N° 24/414 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 15/03983

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 15/03983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 15/03983 - N° Portalis DBXJ-W-B67-FN42 Jugement Rendu le 24 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [D] [F] [Z] [S] épouse [F] C/ S.A.R.L. FRANCENERGIES S.E.L.A.R.L. BOUVET ET GUYONNET GENERALI IARD S.E.L.A.R.L. AJ UP

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350eb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02471

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 21/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02471 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNLC Jugement Rendu le 24 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [V] [M] [I] [X] C/ S.A.R.L. GO TRAVAUX S.A.S.U. BATIBEY GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE ENTRE : 1°) Monsieur [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/00900

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 18/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 18/00900 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GG66 Jugement Rendu le 24 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS [K] [D] [F] [S] épouse [D] C/ [H] [U] [E] [Z] épouse [U] ENTRE : 1°) Madame [F] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350ea7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01648

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01648 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H64T NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 24 Septembre 2024 Dans l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32053f6e7d670bcd4fe75
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01787

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/01787

    la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01787 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPA JUGEMENT N° 24/091 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9d9336095533a1fe32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00091

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXL JUGEMENT N° 24/421 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d60169a5863c4002b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00089

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXJ JUGEMENT N° 24/419 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d50169a5863c40025a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00530

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00530 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEXD JUGEMENT N° 24/409 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d40169a5863c400238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00034

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGGP JUGEMENT N° 24/417 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d20169a5863c4001d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00088

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXI JUGEMENT N° 24/418 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d10169a5863c4001c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00090

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXK JUGEMENT N° 24/420 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d00169a5863c40019a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00562

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFKV JUGEMENT N° 24/415 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00565

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00565 - 23/00566 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFK2 JUGEMENT N° 24/416 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1